Commande publique - Les indices et index bâtiment et travaux publics actualisés
Les indices et les index "frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics" sont définis par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Ce dernier vient de publier, au JO du 29 juin 2013, un avis précisant la valeur de ces indices et index qui permettront aux acheteurs publics d'actualiser et de réviser leurs prix dans les marchés. Ces valeurs mensuelles sont applicables dès à présent et sont consultables sur le site du ministère.
L'Apasp
Références : avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics ; site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ; article 18 du Code des marchés publics.
