LegalTech : vers une évolution de la consommation du droit ?

La LegalTech française est aujourd’hui dans une situation paradoxale. Elle se structure rapidement avec une croissance de plus de 300% depuis 2016, mais elle ne représente pourtant que 0,06% du marché économique du secteur juridique. La question est donc de savoir, au-delà des chiffres, comment la LegalTech permet de faire évoluer la consommation traditionnelle du droit et si l’avenir de ce mouvement est pérenne ?  

Rejoindre une LegalTech, c'est goûter aujourd'hui à l'entrepreneuriat juridique”, confiait Grégoire Hanquier, Directeur Juridique chez Data Legal Drive au journal Affiches Parisiennes. L’introduction même du concept d’entrepreneuriat juridique bouleverse la conception traditionnelle du droit réservé jusqu’ici aux professionnels. Le secteur de la LegalTech répond ainsi à une double nécessité : faciliter l’accès aux services juridiques pour le justiciable tout en permettant aux professionnels des gains de productivité sans dégrader leurs rôles ou leurs interventions.

Les LegalTech reposent avant tout sur un besoin ressenti par les professionnels et les entreprises de digitalisation du secteur juridique. En effet, selon une étude du Cercle Montesquieu, les directeurs juridiques interrogés attribuent une note de 4,5 sur 10 pour évaluer le degré de transformation digitale de leur service. Cette faible note démontre une volonté des directeurs juridiques de prendre en main le sujet de la digitalisation dans les entreprises. D’ailleurs, la LegalTech s’adresse avant tout aux entreprises : l'Observatoire permanent des LegalTech montre que 66% des startups du droit visent ce marché contre 39% pour le grand public et 22% pour les notaires. 

Alors que le marché du droit français était évalué par l’Observatoire des Acteurs Économiques du Droit à plus de 32 milliards d’euros en 2017, le secteur de la LegalTech se structure lentement avec une levée de fonds de 52,1 millions d’euros en 2019 selon le baromètre des LegalTech françaises publié par Wolters Kluwer et Maddyness. Les startups du droit ne représenteraient alors que 0,06% du marché économique du secteur juridique. Mais au-delà  de la valeur globale du tour de table, le plus significatif est la progression des investissements de 307% dans le secteur des LegalTech ces trois dernières années. Une pénétration du marché qui laisse entrevoir de profonds bouleversements dans la consommation du droit français.

 

Ouvrir de nouvelles perspectives et faire évoluer la profession

Presque tous les secteurs commerciaux sont désormais couverts par la LegalTech. Autrement dit, à chaque problématique une réponse apportée par une startup du droit. Les services proposés vont de la rédaction d’actes et de documents juridiques à l’échange et au stockage sécurisé de documents en passant par l’analyse de données et de contrats. Autant de services qui permettent de faciliter l’accès au droit, tant pour les particuliers (entreprises et grand public) que pour les professions juridiques (notaires, huissiers de justice ou encore magistrats).

Mais au-delà de la multiplicité des services et des acteurs, c’est la capacité d’agglomération qui structurera définitivement le marché selon Fabien Drey, avocat associé dans la LegalTech Reclex qui déclare à L’Usine Digitale : “c’est l’entreprise qui réussira à agglomérer tous les services, flux, comptes, de tous les clients finaux" qui pourra ainsi unifier le marché avec une offre globale. Une solution juridique centralisée et digitalisée pourrait bien révolutionner le monde du droit. 

Les professions juridiques sont amenées à connaître de véritables évolutions dans leur manière de travailler.

 

Alexandre Lovato, fondateur d’HuissiersOnline, une LegalTech établissant des constats d’huissiers de justice, explique ainsi au journal Les Echos : « Le diagnostic était sans appel : l’huissier souffre depuis des décennies d’une image négative. Pour modifier cette image et rendre accessibles nos interventions, la solution était évidemment numérique. C’est désormais possible grâce à un algorithme puissant capable de répondre à de réelles problématiques métiers et aux attentes du justiciable. »

L’innovation technologique ouvre de nouvelles perspectives pour le secteur juridique. En effet, ses applications sont nombreuses grâce au machine learning ou à la blockchain par exemple. Le machine learning permet ainsi de réaliser des analyses quantitatives qui sont le socle de la justice prédictive ou plutôt, selon la dernière préconisation du CNB, la jurimétrie ou “justice simulative”. 

 

Une technologie de rupture au service du droit

La jurimétrie est représentée par des acteurs comme Lexbase, Case Law Analytics, Predictice, Maître Data, Tirant Lo Blanch et LexisNexis. Elle fonctionne grâce à deux applications complémentaires : un moteur de recherche (textuel ou quantitatif) et un module de simulation. Le moteur de recherche analyse la jurisprudence sur une affaire donnée tandis que le module de simulation fournit une étude statistique en fonction de l’affaire donnée et de la jurisprudence en vigueur dans le secteur correspondant. La jurimétrie permet donc d’adapter efficacement une stratégie juridique pour accroître les chances de remporter une affaire. Elle permet également d’anticiper les gains et coûts éventuels qui se présenteront, afin de réaliser un calcul de rentabilité avant même de saisir la justice.

Le réseau décentralisé de la blockchain permet, quant à lui, de protéger efficacement tous les documents juridiques mais aussi de les authentifier sans devoir passer par un notaire. La blockchain, tout comme la LegalTech en général, permet donc de limiter les intermédiaires entre un client, son représentant légal et son dossier juridique. En effet, la technologie de la blockchain rend possible la réalisation de “smart-contracts” (contrats intelligents) capables d'exécuter un ensemble d’instructions prédéfinies. Ce type de contrat permet par exemple de réduire les intermédiaires dans une transaction juridique, d’automatiser les paiements pour limiter les risques d’impayés et enfin de protéger un accord grâce à la technologie la plus sécurisée à ce jour. 

 

Par l’efficacité et la facilité qu’elles promettent, les LegalTech bouleversent déjà le secteur juridique. L’évolution économique du secteur et la digitalisation du travail en général ne feront sans doute qu'accroître la force des LegalTech françaises. Et la démocratisation des services apportés par le secteur de la LegalTech pourrait entraîner une évolution profonde de la consommation du droit, plus flexible, plus rapide et moins coûteuse. 

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