Marques - Les maires ruraux solidaires avec la commune de Laguiole

"Sensible à la situation scandaleuse dans laquelle se trouve depuis des années la commune emblématique de Laguiole", l'Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle, dans un communiqué du mardi 22 avril, l'Etat et les collectivités "à faire preuve de solidarité" en l'aidant "à faire face à ses frais de justice".
Ce communiqué fait suite à l'appel à la solidarité lancé la semaine dernière par le maire de Laguiole, Vincent Alazard, aux 36.000 communes de France pour l'aider à faire face aux frais engendrés par ses démêlés judiciaires avec l'industriel Gilbert Szajner (voir ci-contre notre article du 17 avril 2014). Ce dernier a déposé la marque Laguiole en 1993 pour 38 classes de produits qu'il fait fabriquer dans des pays à bas coûts comme la Chine ou le Pakistan et a empêché la commune de déposer son nom à l'Inpi. Ainsi dépossédée de son nom, la commune a été déboutée de sa demande de réparation et condamnée le 4 avril par la Cour d'appel de Paris à verser 100.000 euros à son adversaire. Soit, environ, 10% du budget communal.
Le président de l'AMRF, Vanik Berberian dit "avoir entendu le message de son collègue". "Avec près de 300.000 euros d'engagés, la commune subit l'absurdité de la loi", poursuit le communiqué. L'association "relaiera sa demande auprès de ses adhérents et au-delà à l'ensemble des communes de France".
L'AMRF dénonce également "la lenteur" de l'Etat dans la publication des décrets d'application de la loi Consommation du 17 mars 2014 qui a étendu les indications géographiques aux produits manufacturés et donné la possibilité des communes de s'opposer aux dépôts de marques qui contreviendraient à leur image (mesures qui ne seront pas rétroactives et n'appliqueront donc pas au cas d'espèce).
L'AMRF demande la constitution d'un groupe de travail "pour étudier la manière de protéger les collectivités du droit des marques ainsi que l'extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés afin de mettre un terme à cette situation qui interdit aux fabricants de couteaux de la commune de commercialiser leurs produits sous la marque Laguiole".

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle