Les marchés à procédure adaptée à la lecture du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Réunion téléphonique du 11 mai 2017

Finances et fiscalité

Commande publique

Les textes régissant la commande publique ont été profondément remaniés par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Nous avons examiné les incidences de ces nouvelles règles sur les MAPA.

Ont été évoqués notamment les points suivants :
- la manière de sécuriser au maximum leur passation,
- les écueils à éviter,
- les règles relatives à la publicité à respecter selon les seuils et à la mise en concurrence susceptible d’engendrer un achat efficace,

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, a été présentée par David Legros, juriste associé.

Type :
Compte-rendu
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