Les marchés publics d’assurances (Replay du webinaire organisé le 9 octobre 2025)
Les marchés publics d’assurances constituent un « passage obligé » pour les collectivités territoriales. Ils nécessitent de dresser au préalable un inventaire précis des biens et des risques statutaires à assurer. De plus, ces prestations de services sont également régies par des dispositions du code des assurances. Ces sources hybrides confèrent à ces marchés publics des spécificités juridiques que nous vous proposons d’évoquer.
Eléments abordés :
Comment définir au mieux son besoin et apprécier la sinistralité ?
Les différents risques qu’il est nécessaire ou possible d’assurer
L’immixtion du droit des assurances dans le droit de la commande publique
Les pouvoirs exorbitants du droit commun de résiliation du contrat.
- Type : Compte-rendu
