Les nuisances aéroportuaires en baisse en 2024
Les compagnies aériennes ont commis 13,5% d'infractions en moins à la réglementation environnementale en 2024 que l'année précédente sur les aéroports français, même si la situation reste plus mauvaise qu'avant la crise sanitaire, selon le rapport annuel que vient de publier l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).
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Les manquements à la réglementation environnementale sur les aéroports français ont poursuivi leur baisse en 2024 (-13,5% par rapport à 2023), indique l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dans son rapport annuel 2025 qui vient d'être publié. L’autorité indépendante, qui est dotée de pouvoirs de sanction a engagé au total 665 poursuites contre des compagnies l'année dernière, après 769 en 2023, pour manquements aux règles encadrant la pollution et le bruit, en particulier celles liées aux couvre-feux nocturnes.
Nets progrès sur l'aéroport de Nantes-Atlantique
Cette nouvelle amélioration, après le pic de 944 infractions en 2022 en pleine reprise chaotique du trafic aérien dans la foulée de la pandémie de Covid, est "largement due" aux progrès constatés à l'aéroport de Nantes-Atlantique, où le couvre-feu a été bien mieux respecté l'année dernière. Les compagnies s'y sont vu reprocher 127 manquements contre 290 un an plus tôt, selon l'Acnusa. L'aéroport nantais avait été identifié en 2023 comme un des points noirs sur un tableau globalement en amélioration.
En revanche, les compagnies desservant Lyon-Saint-Exupéry ont commis six fois plus d'infractions en 2024 que l'année précédente, 123 contre 20, après déjà un triplement en 2023, selon l'Acnusa. Sur l’aéroport de Nice-Côte d’Azur, 35 poursuites ont été engagées (contre 19 et 2023) et 19 sur Marseille-Provence (contre 15 l’année précédente).
Au total, selon l'autorité, le nombre de manquements en 2024 "reste un peu plus élevé que celui de 2019, année record en matière de trafic" aérien en France, un niveau qui n'a pas encore été retrouvé l'an dernier.
75% des sanctions pour violation d'un couvre-feu
L'Acnusa a précisé avoir infligé pour plus de six millions d'euros d'amende l'année dernière aux compagnies aériennes, les trois quarts pour violation d'un couvre-feu. Au total, 295 sanctions ont été prises par l'autorité, mais ce chiffre n'est pas comparable à celui de l'année précédente car le poste de président de l'Acnusa a été vacant une grande partie de 2024, entravant le fonctionnement de l'instance, avant la nomination du préfet Pierre Monzani entérinée en décembre (lire notre article).
Parmi les transporteurs les plus sanctionnés en 2024 figurent la compagnie régionale espagnole Air Nostrum, avec 10,8 sanctions pour 10.000 mouvements, suivie de l'irlandaise Aer Lingus (8,6) et de la "low cost" espagnole Volotea (7,7). Les compagnies françaises Air France et Transavia font en revanche figure de bonnes élèves avec un taux de 0,2 chacune. Les compagnies n’affichant aucune sanction sont Lufthansa, Air Corsica, Turkish Airlines, Tunisair, Iberia, Italia Trasporto Aereo, Twinjet, Brussels Airlines, Tap Air Portugal, Heli Air Monaco, Pegasus, Chalair Aviation et United Airlines.
Les sanctions pour violation des règles de protection contre le bruit sont en diminution sur toutes les plateformes sauf celle de Paris-Saclay-Versailles (17 en 2024 contre 12 en 2023). Celles pour violation des règles de protection de nuit sont aussi en en nette baisse.
Plus de pédagogie et des procédures "plus fluides"
Pierre Monzani, dans un entretien avec l'AFP, a défendu la "pédagogie de la sanction quand elle est juste" mais aussi insisté sur "la clarté des réglementations" et la nécessité d'une pédagogie, en disant avoir discuté avec des compagnies de la façon d'"améliorer leur prestation environnementale". Certains transporteurs, ainsi, "vont avancer leur dernier avion" de la journée pour ne pas risquer de violer le couvre-feu, a salué le président de l’Acnusa, alors que dans ses rapports précédents, l'Autorité avait critiqué des programmes de rotation trop ambitieux de compagnies low cost, qui aboutissaient à un important cumul de retards en fin de journée.
Parmi ses projets pour l'Acnusa, Pierre Monzani voudrait rendre "plus fluides" ses procédures en réduisant les étapes bureaucratiques, mais aimerait pouvoir prononcer des sanctions avec sursis, le responsable prenant les exemples d'une compagnie "qui est habituellement vertueuse et qui a eu un manquement occasionnel" ou encore d'un pilote d'aéro-club ayant commis une erreur ponctuelle.
