Innovation - Les partenariats régionaux d'innovation se concrétisent

Les appels à projets concernant les "partenariats régionaux d'innovation" lancés à titre expérimental dans cinq des futures grandes régions commencent à aboutir, avec des premiers lauréats en région Pays de la Loire. La nouvelle convention, publiée le 27 août, qui remplace celle signée en décembre 2014, précise les modalités de fonctionnement du fonds d'innovation sociale (Fiso), dont les premiers appels à projets devraient aussi voir le jour prochainement. Ce fonds promis par François Hollande doit soutenir des projets d'utilité sociale.

"40 millions d'euros ont déjà été engagés sur les 50 millions d'euros prévus, et c'est bien parti : en Pays de la Loire, des premiers lauréats ont déjà été sélectionnés." D'après Jean-Yves Larraufie, conseiller compétitivité et filières industrielles au commissariat général à l'investissement (CGI), les partenariats régionaux d'innovation (PRI) opèrent un démarrage plutôt réussi.
Ce dispositif expérimental, mené dans cinq des grandes nouvelles régions (Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur) a été décidé par le Premier ministre à l'automne 2014 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Objectif : soutenir des projets d'innovation portés par des entreprises dans les territoires sur des thématiques stratégiques régionales (industries maritimes, alimentation et bio-ressources, mobilité intelligente et durable…). Une convention a été signée entre l'Etat et Bpifrance en décembre 2014 à ce sujet, réservant 50 millions d'euros au dispositif. Un cofinancement de la part des régions est prévu : l'Etat apporte à chaque région expérimentatrice 10 millions d'euros, à charge pour elle de verser l'équivalent, soit 20 millions d'euros au total pour chaque partenariat.
A partir d'appels à projets, des entreprises sont sélectionnées et se voient attribuer des subventions d'un montant compris entre 100.000 et 200.000 euros ou des avances récupérables d'un montant compris entre 200.000 et 500.000 euros pour des projets d'innovation. Dans ce dernier cas, il s'agit d'intervenir soit au stade de la faisabilité pour un montant minimum de 200.000 euros, soit au stade du développement ou de l'industrialisation pour un montant minimum de 400.000 euros.

Les premiers lauréats en Pays de la Loire

En Pays de la Loire, l'appel à projets a été lancé le 14 mai 2015. Ouvert pour douze mois, il a déjà donné lieu à l'annonce, le 7 juillet, des premiers lauréats : Lemer Pax, avec une étude de faisabilité d'un matériau atténuateur de rayons X, RDMO, avec le développement et les essais d'une moto innovante, et QOS Energy, avec une étude de faisabilité de nouveaux outils de monitoring pour la plateforme de monitoring Quantum.
Les appels à projets des autres régions vont être prochainement lancés (très prochainement pour l'Alsace, le 7 septembre pour Paca, en octobre pour Nord-Pas-de-Calais/Picardie).
Reste une seule région, l'Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin, où des discussions ont encore lieu avec l'Etat et Bpifrance sur le mode de fonctionnement et de gouvernance. "La région aurait préféré gérer en direct les demandes de financement, sans passer par Bpifrance", indique Jean-Yves Larraufie. Pour l'Association des régions de France (ARF), il s'agit de "conserver l'expertise en interne", un choix qui diffère selon les régions. "En Haute-Normandie, sur les pôles de compétitivité, les crédits d'appui à la recherche et développement sont placés chez Bpifrance, explique-t-on à l'ARF. L'Aquitaine considère quant à elle qu'il est indispensable de garder cette expertise en interne, pour entretenir le niveau d'expertise des agents." Mais selon le CGI et l'ARF, les négociations devraient bientôt aboutir entre l'Etat et la région Aquitaine.
Les régions voient d'ailleurs d'un bon œil l'arrivée de ce dispositif. "Elles sont favorables au soutien de l'innovation dans les PME, et attendent du bien de cette manne d'argent supplémentaire", assure l'ARF, qui précise toutefois que les régions "ont à cœur que cela vienne en appui de leur stratégie", et pas que ce soit une façon pour l'Etat "d'aspirer leur argent"… Une évaluation du dispositif est prévue mi-2016 pour savoir s'il faut le modifier avant une éventuelle généralisation.

Le Fiso bientôt en action

Autres appels à projets à venir : ceux qui concernent le fonds d'innovation sociale (Fiso). Une nouvelle convention a été publiée le 27 août, remplaçant la première, signée en décembre 2014. Elle ajoute des informations concernant le Fiso, précisant notamment son fonctionnement et ses modalités.
Promesse de François Hollande, ce fonds, dont le premier comité de pilotage s'est tenu en décembre 2014, va permettre de développer des projets d'utilité sociale. Doté de 10 millions d'euros, comme le précise la nouvelle convention, il financera les projets d'innovation économiquement viables et à impact social de PME, mais aussi d'associations et de structures coopératives (dont Scic et Scop). Les projets doivent présenter des dépenses éligibles d'un montant minimum de 100.000 euros. L'aide du PIA est quant à elle accordée soit sous forme d'avance récupérable, d'un montant minimal de 30.000 euros, soit, pour les entreprises prioritairement de plus de trois ans, sous forme de prêt à taux zéro pour l'innovation (PTZ), d'un montant minimal de 50.000 euros.
Neuf régions* vont expérimenter dans un premier temps ce fonds, à partir d'appels à projets qui devraient être lancés prochainement. Certaines régions attendent depuis plusieurs mois la concrétisation de ce fonds. "Contrairement aux PRI, pour lesquels on est parti d'une copie blanche, pour le Fiso, les régions avaient commencé à travailler sur le sujet et s'attendaient à ce que l'Etat abonde leur dispositif, explique Jean-Yves Larraufie. Nous apportons les crédits, mais avec des contreparties, c'est ce qui a été discuté et cela a pris du temps. Les appels à projets devraient être lancés ce mois-ci, nous souhaitons qu'ils le soient tous d'ici mi-octobre."

Emilie Zapalski

* Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Référence : convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation").

 

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