Comité Balladur - Les pays tentent un baroud d'honneur

Les pays ne se font plus guère d'illusion quant à leur maintien dans la future organisation territoriale. Mais leurs représentants multiplient les rencontres pour trouver une porte de sortie avec les nouvelles possibilités offertes par la LME.

Les jours des pays semblent comptés. C'est en tout cas le sentiment d'Emile Blessig, président de l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP). Le comité Balladur, qui planche sur la réforme des collectivités locales, semble bien s'orienter vers la suppression de ces structures, pour simplifier le fameux "mille-feuille administratif". "A l'heure actuelle, il est plus facile d'hurler avec les loups à la disparition des pays que de les défendre", déplore ainsi Emile Blessig. "Pourtant de nombreuses missions supra-intercommunales, comme l'emploi et la formation, le développement durable, les territoires de santé, nécessitent une réflexion et une coordination menées dans des cadres qui dépassent les périmètres des intercommunalités, et plus particulièrement en milieu rural", explique-t-il. Une réflexion que le député-maire de Saverne, avec Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées et vice-président de l'APFP, tentent de défendre en multipliant les rencontres. Les deux députés ont ainsi eu un entretien avec Edouard Balladur le 9 décembre 2008. Ils ont également rencontré Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, le 13 janvier 2009, et Pierre Dartout, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le 14 janvier. Un groupe de travail avec la Diact a été mis en place pour traiter cinq thématiques : articulation et solidarité rural/urbain, enjeux spécifiques aux territoires ruraux, intercommunalité et pays, implication des acteurs socio-économiques et organisation des services.

 

Syndicat mixte

Une collaboration avec le Club des Scot (schémas de cohérence territoriale) a également été engagée pour approfondir les modalités de synergies entre les pays et les Scot. Les deux hommes ne cessent de marteler que "les pays ne sont pas dans le mille-feuille des collectivités" et tentent de montrer "combien ils constituent un outil au service de ces mêmes collectivités". Mais le message a du mal à passer. "Ce que j'ai entendu des travaux du comité Balladur me fait penser que la structure pays est condamnée", assure Emile Blessig, qui compte bien quand même défendre la démarche de projets que permettent les pays. L'APFP s'est en effet toujours attachée à défendre la démarche plutôt que la structure. L'association avance ainsi une proposition : profiter de la possibilité offerte par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 de créer sur le territoire d'un pays un syndicat mixte, à partir de la compétence de planification territoriale. Les différentes structures chargées des fonctions et des missions supra-intercommunales seraient ainsi fusionnées en un seul organe. Reste à savoir si cette proposition sera retenue. Mais quoi qu'il en soit, il sera difficile de supprimer complètement les pays car "même si on arrête leur financement, de nombreux pays ont été créés sous forme d'associations et perdureront", explique Emile Blessig. "Des régions auront peut-être envie de continuer à les financer, et en plus, certains pays sont liés à des programmes européens, comme Leader, jusqu'en 2012", dit-il. Actuellement il existe 371 pays, et 40 sont en cours de formation. Ils couvrent 80% du territoire.

 

Emilie Zapalski

 

Ce que sont les pays...

Les pays ont été créés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 ("loi Pasqua-Hoeffel"). L'idée n'était pas de créer un échelon administratif supplémentaire mais plutôt un  espace de concertation souple entre collectivités locales et acteurs privés (entreprises, associations, etc.). Ils élaborent ensemble un projet de développement pour leur territoire (la "charte de pays") : pépinière d'entreprises, projet touristique, maison de services publics, contrat de rivière, soins à domicile, etc. La loi Voynet du 25 juin 1999 est ensuite venue leur donner un nouvel essor tout en rapprochant leur organisation d'un échelon administratif avec la création d'un "conseil de développement".
A l'inverse des intercommunalités, les pays n'impliquent ni transfert de compétence ni fiscalité propre : ce sont des "territoires de projets". A ce titre, ils sont éligibles aux fonds européens de développement rural mais aussi aux crédits des contrats de projets Etat-région, via le "volet territorial" qui a été maintenu jusqu'en 2013. Ils se distinguent également des Scot qui sont des documents de planification de l'espace à portée juridique. Mais avec le développement de l'intercommunalité et des Scot, leur existence est de plus en plus remise en cause. Le rapport Warsmann propose des les supprimer progressivement en transférant leurs activités aux intercommunalités.

M.T.