Les pouvoirs de police du maire et du président de l’EPCI à fiscalité propre (compte-rendu)
Compte-rendu de la webconférence du 09 juin 2020
© Pierre Gleizes / Rea
Parmi les pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre, ceux relatifs à la police comptent parmi les plus importants et sont riches de conséquences. Les autorités exécutives dont le mandat a été prorogé conservent le plein exercice de ces pouvoirs.
Cette webconférence a permis d’apporter un certain nombre d'éclairages sur ces pouvoirs de police et notamment :
- la distinction entre police administrative et police judiciaire,
- les conditions de légalité des mesures de police administrative,
- les formes des décisions,
- le transfert possible de certains pouvoirs de police d’une commune vers un EPCI à fiscalité propre et leur étendue respective.
Cette réunion a été présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.
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- Type : Compte-rendu
