Les pouvoirs de police du maire et du président de l’EPCI à fiscalité propre (compte-rendu)

Compte-rendu de la webconférence du 09 juin 2020

Parmi les pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre, ceux relatifs à la police comptent parmi les plus importants et sont riches de conséquences. Les autorités exécutives dont le mandat a été prorogé conservent le plein exercice de ces pouvoirs.

Cette webconférence a permis d’apporter un certain nombre d'éclairages sur ces pouvoirs de police et notamment :

  • la distinction entre police administrative et police judiciaire,
  • les conditions de légalité des mesures de police administrative,
  • les formes des décisions,
  • le transfert possible de certains pouvoirs de police d’une commune vers un EPCI à fiscalité propre et leur étendue respective.

Cette réunion a été présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

Visionner la webconférence.

Type :
Compte-rendu
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