Installation et principes de fonctionnement des conseils municipaux (compte-rendu)

Compte-rendu de la webconférence du 19 mai 2020

En attendant que des décisions soient prises concernant la tenue du second tour des élections municipales, et par voie de conséquence le début du prochain mandat des conseils municipaux, nous vous proposons de nous intéresser à l’installation des conseils élus au premier tour ainsi qu’aux principes régissant le fonctionnement aussi bien habituel, que particulier durant cette période de crise sanitaire, de l’organe délibérant communal.

Cette webconférence nous a permis d’évoquer, à titre d’exemple, les différents points suivants :

  • Les formalités de convocation sont-elles substantielles ?
  • Dans quelle mesure un élu absent peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ?
  • Pour quelles séances est-il possible de décider le huis clos ?
  • Que recouvre la condition de quorum ?
  • Est-il possible d’ajouter un point à l’ordre du jour en cours de séance ?
  • Quelle distinction faire entre le compte rendu et le procès-verbal de séance ? 
  • Quelles sont les règles spécifiques de fonctionnement pendant cette période transitoire ?

Cette réunion était animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Myriam Hammani, juriste associée à Territoires Conseils.

Visionner la webconférence.

Type :
Compte-rendu
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