Les régions d'outre-mer sans visibilité sur l'avenir des contrats de convergence et de transformation

Que va-t-il advenir des contrats de convergence et de transformation (CCT) ? Ces contrats, pendants des contrats de plan Etat-région (CPER) pour les territoires d'outre-mer, arrivent à échéance fin 2022 et Régions de France demande des garanties à l'Etat pour leur renouvellement. L'association vient d'interpeller l'Etat, dans un communiqué, afin de se saisir du dossier "sans plus tarder", avec une méthode et un calendrier de travail. Objectif : éviter une rupture de l'intervention publique. Mais pour le moment, le gouvernement n'entend pas apporter de réponse. "Nous restons sur les contrats de relance qui sont la priorité", indique-t-on au ministère des Outre-mer. Comme les autres régions, les collectivités ultramarines ont en effet signé des protocole d'accords de relance.

Les régions d'outre-mer ont été parmi les premières à signer leur accord de relance avec l'Etat. La Guadeloupe a ouvert le bal le 18 décembre, un mois après que les préfets ont reçu leur mandat du Premier ministre. Ils disposent d'une enveloppe de plus de 750 millions d'euros d'aides de l'Etat. Cette somme s'inscrit dans la part de 1,5 milliard d'euros prévus pour les territoires d'outre-mer dans le cadre du plan de relance. Avec 245 millions d'euros du plan de relance, La Réunion est ainsi la première bénéficiaire, suivie de la Martinique (165), de la Guadeloupe (135), de la Guyane (125) et de Mayotte (87). Seul l'accord de Mayotte manque aujourd'hui à l'appel, le dernier contrat en date est celui signé par La Réunion, le 25 mars, après la Guyane le 15 mars et la Martinique, le 11 février.

Alors que pour les autres régions l'accord de relance s'accompagne de la signature d'un protocole sur les CPER (l'Etat s'engage à hauteur de 20 milliards d'euros, soit 40 milliards d'euros avec la contribution des régions, 10 de plus que lors de la précédente programmation), rien de tel n'est prévu pour les CCT. Or, comme le rappellent les régions, les CCT sont la "déclinaison opérationnelle du Plan de convergence passé avec l’Etat pour la période 2019 -2033", ce qui rend leur renouvellement "d'actualité pressante".

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle