Les relations juridiques entre communes et associations

Réunion téléphonique du 06 juillet 2017

Citoyenneté et services au public

Jeunesse, éducation et formation

Associations

Organisation territoriale, élus et institutions

Les relations entre les communes et les associations peuvent être multiples et au cœur de nombreuses problématiques. Des contraintes réglementaires encadrent ces différentes relations.

Au cours de cette réunion téléphonique nous avons abordé notamment les conditions d’octroi de subventions à ces associations, les risques de requalification de ces subventions, les contrôles possibles des communes sur leur utilisation ou encore les possibilités de mise à disposition de locaux ou de personnels à ces associations.
Nous nous sommes attardés également sur les risques liés à l’immixtion des communes dans la gestion d'une association au travers de la notion de conseiller municipal intéressé, des cas possibles de gestion de fait ou encore des risques de prise illégale d’intérêt.
Cette réunion, a été organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu

Investissement dans les projets de formation

Contribuer à l’adaptation et au développement des compétences des habitants

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