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PLF 2020 - Les sénateurs doublent les crédits d’ingénierie de l’ANCT

Les sénateurs ont adopté mardi 3 décembre un amendement visant à faire passer de 10 à 20 millions d'euros les crédits d'ingénierie territoriale de la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires.

Les sénateurs ont adopté mardi 3 décembre, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Cohésion des territoires du budget 2020, un amendement visant à doubler les crédits d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui va voir le jour au 1er janvier. Initialement, le projet de loi de finances pour 2020 envisageait un budget total pour l’agence de 50 millions d’euros dont 10 consacrés à l’ingénierie territoriale. L’amendement prévoit de faire passer les crédits d’ingénierie à 20 millions d’euros. "Je tiens à insister particulièrement sur le besoin d'ingénierie dans les territoires ruraux : les écarts en matière de capacité d'ingénierie sont source d'inégalités territoriales", a argué le rapporteur spécial Bernard Delcros, qui a déposé l'amendement au nom de la commission des finances. "Nous serons donc attentifs à la mise en place de cette agence, dont il conviendra ultérieurement de mesurer et d'évaluer le niveau d'efficacité sur le terrain." L’amendement propose que ces crédits servent au démarrage avant "une évaluation plus complète des besoins et de la consommation de ces crédits […] postérieurement à la mise en place de l’ANCT, afin d’estimer plus précisément les montants réellement nécessaires". À noter que l’auteur de la proposition de loi relative à la création de l’ANCT Jean-Claude Réquier (RDSE, Lot) a défendu un amendement similaire.

Le gouvernement a cependant émis un avis défavorable, même si le ministre de la Ville, Julien Denormandie, a reconnu que l’ingénierie serait au "centre de tout". "Ce sera le fondement même de l'ANCT." Mais selon lui, il est "faux d'imaginer que l'ANCT n'aura pour tout budget que ces 49 millions d'euros" car elle a vocation "à fédérer l'ensemble des programmes et des agences qui travaillent pour le compte de l'État ou avec l'État, sur l'ensemble des territoires" : guichet France Mobile, plan Action cœur de ville et nouveau programme de revitalisation des centres-bourgs. Ce dernier sera l’un des tout premiers à être pris en main par l’agence. Il fait actuellement l’objet d’une sélection des villes éligibles (les préfets devaient faire leur propositions le 1er décembre), ce qui n’est pas sans quelques frictions avec les associations départementales de maires ruraux.  

Manque de lisibilité

Les sénateurs ont aussi décidé de rétablir les crédits de la prime d’aménagement du territoire (PAT) au niveau de l’an passé, soit 10 millions d’euros, alors que le budget prévoit une baisse de 4 millions d’euros. Rappelant que son montant était de 40 millions d’euros il y a quelques années, Rémy Pointereau (LR, Cher) a dénoncé une "obsolescence programmée". Bernard Delcros a mis en avant "l’effet de levier" de cette prime qui "constitue un outil solide et pertinent pour soutenir le développement économique des territoires fragiles", comme l’a montré un bilan du CGET en 2017.

Plus généralement, le rapporteur a regretté le manque de lisibilité de la politique d’aménagement du territoire (dispersée en 12 missions et 29 programmes). "Tout le monde – élus, acteurs locaux et territoires eux-mêmes – aurait à gagner à une clarification", a insisté Bernard Delcros, proposant de confier cette mission à l’ANCT.

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