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Les sénateurs votent l'interdiction de la vente de "gaz hilarant" aux mineurs

Le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 11 décembre, une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs de "protoxyde d'azote", également appelé "gaz hilarant". Cette substance en vente libre sous forme de petites capsules gris métallisé (on s'en sert notamment pour la confection de la chantilly) est très prisée chez les jeunes pour ses effets euphorisants et immédiats. L'interdiction de la vente aux mineurs votée par les sénateurs s'appliquera aussi à la vente en ligne. Le non respect sera assorti d'une peine d'amende de 3.750 euros. Les fabricants devront indiquer la dangerosité du produit sur l'emballage. La proposition de loi met aussi l'accent sur les actions de prévention à l'école.
"Nous assistons depuis deux ans à une banalisation de la consommation", a souligné la sénatrice centriste du Nord Valérie Létard, auteure de la proposition de loi cosignée par une centaine de ses collègues sur tous les bancs, au premier rang desquels des élus du Nord, département particulièrement touché par le phénomène.
Depuis le début de l'année, ce sont "près d'une trentaine d'effets sanitaires" qui ont été notifiés, "dont des cas graves avec de véritables séquelles", a indiqué le secrétaire d'Etat à la santé Adrien Taquet qui s'est engagé à voir, lors de la navette parlementaire, comment élargir "l'esprit de la proposition de loi" aux majeurs.
L'ampleur du phénomène a conduit de nombreux maires, essentiellement dans les Hauts-de-France et en Occitanie, à prendre des mesures cet été.

 

 

Référence : proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote.

 

 

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