Les SRDEII nouvelle mouture en cours d'élaboration

Prise en compte des transitions énergétique, numérique, environnementale à engager et des enseignements de la crise sanitaire, souplesse de révision, gouvernance améliorée… les enjeux autour de la nouvelle génération des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) couvrant la période 2022-2028 sont nombreux. Ces schémas sont en cours d'élaboration pour aboutir à une signature d'ici l'automne 2022.

Les régions sont en train de finaliser l'élaboration de leur schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) pour la période 2022-2028. Leur signature est prévue entre l'été et l'automne 2022 pour une mise en œuvre dans la foulée. La loi Notr du 7 août 2015 a ainsi renforcé la responsabilité et le rôle de coordination des régions en matière de développement économique, prévoyant l'élaboration de ces schémas dans l'année suivant chaque renouvellement des assemblées régionales. Il s'agit ainsi de la deuxième édition de ces SRDEII. Ces documents définissent les orientations en matière d'aides aux entreprises, d'économie sociale et solidaire, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises. Ils comprennent aussi les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional.

Quel bilan ont tiré les régions de la première édition des SRDEII et quelles sont les orientations principales des schémas à venir pour la période 2022-2028 ? "Ce qu'ambitionnent les régions, c'est de sortir du document technique tel qu'il a été réalisé pour la première fois, de façon un peu expérimentale en 2015 ; il s'agit aussi de tirer tous les enseignements de la crise covid, en embarquant les enjeux de transitions numériques, énergétiques, environnementale, de réindustrialisation et de stratégie de filière", explique-t-on à Régions de France.

De nouveaux enjeux avec la crise sanitaire

Ces enjeux de transition vont ainsi marquer les nouveaux schémas, à l'instar de celui de la Nouvelle-Aquitaine. Le premier document de présentation du schéma, qui sera voté en juin 2022, pointe trois priorités, contre sept dans le précédent SRDEII, dont l'une est consacrée à l'accélération des transitions au service du développement économique et de l'emploi : "soutenir la transition énergétique et la décarbonation de nos entreprises", "continuer le soutien à la transition numérique", "renforcer les fonds propres des entreprises pour qu'elles puissent faire face aux transitions". Même chose du côté de la région Bourgogne-Franche-Comté dont le futur SRDEII place les transitions au premier plan. "Nous allons densifier ce qui relève de l'accompagnement dans les transitions, cela va être le fil d'Ariane du schéma", explique Nicolas Soret, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, en charge des finances, du développement économique, de l'économie sociale et solidaire et de l'emploi.

Après les difficultés apparues lors de la crise sanitaire, laquelle a notamment mis en avant des enjeux nouveaux de souveraineté industrielle et de sécurisation des chaînes de valeurs, les régions souhaitent aussi donner plus de souplesse aux SRDEII et pouvoir les faire évoluer au fil du temps en fonction des besoins. "Le discours des entrepreneurs a changé en quelques mois ; avant, le premier sujet de préoccupation était le recrutement, maintenant ce sont les approvisionnements et l'énergie. La hiérarchie des difficultés a évolué, il a fallu s'adapter", souligne Nicolas Soret. La Nouvelle-Aquitaine insiste pour sa part sur la nécessité de "faire face aux situations d'urgence ou de crises", à travers la mobilisation de moyens exceptionnels et adaptés et la constitution de cellules de crise notamment. Un dispositif de suivi et de pilotage du SRDEII est également prévu. Dans son livre blanc "Vers une République de la confiance", rendu public en mars 2022, Régions de France a quant à elle proposé une révision possible des SRDEII tout au long de la mandature pour tenir compte d'enjeux nouveaux qui émergeraient.

Maintenir un dialogue tout au long de la durée des SRDEII

Autre question pour la nouvelle génération des SRDEII : la gouvernance. La loi Notr instaure un rôle croissant des intercommunalités dans leur élaboration et leur mise en œuvre. Elle "renforce le rôle des intercommunalités et des régions sur le champ économique, c'est une étape importante franchie, cela nous amène à travailler de la façon la plus étroite possible et à construire un tandem essentiel sur le terrain, entre la région et l'intercommunalité", explique à Localtis Charlotte Sorrin-Descamps, directrice générale adjointe d'Intercommunalités de France. Le cadre du SRDEII impose notamment une concertation avec les intercommunalités. Et d'après Intercommunalités de France, cette concertation a bien lieu. Leur enquête quinquennale en cours, lancée fin mars 2022, montre ainsi que 100% des intercommunalités et la majorité des communautés de communes consultées ont bien été concertées pour le SRDEII. "C'est rassurant, insiste Charlotte Sorrin-Descamps. Cela veut dire que ce dialogue existe et c'est important car le SRDEII est un outil de planification pour six ans, qui doit être adapté territoire par territoire." Le dialogue est pourtant parfois rendu complexe du fait de la taille de certaines régions. "Quand dans une région il y a 250 intercommunalités à concerter, c'est plus complexe que dans une région où il n'y en a qu'une centaine, souligne Charlotte Sorrin-Descamps. L'enjeu est aussi d'aboutir à un dialogue tout au long de la mise en œuvre du SRDEII pour ne pas rester sur un rendez-vous unique tous les six ans." C'est aussi le souhait de Régions de France. "Nous souhaitons tenir compte de ce que nous demandent les intercommunalités, à savoir plus de lisibilité et un pilotage dans la durée", précise l'association.

Vers un schéma intégrateur ?

Enfin, la question de l'articulation du SRDEII avec les autres schémas régionaux, dont le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) et le schéma régional emploi, formation et orientation professionnelle (Srefop), se pose aussi. Dans ce domaine, l'idée d'un schéma stratégique unique fait son chemin au sein des régions. "Les régions en ont marre de tous ces schémas, explique-t-on à Régions de France. Il s'agirait d'élaborer un schéma intégrateur qui marquerait les priorités de la région et expliquerait comment mobiliser l'ensemble des leviers d'actions dans les différents domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, du numérique, de l'emploi et de la formation…" Une façon de mieux articuler ces schémas aujourd'hui élaborés en silo, le tout dans une stratégie plus intégrée et plus lisible. Presque toutes les régions sont aujourd'hui engagées dans cette logique de schéma intégrateur, qui "nous permet d'aller au-delà de l'exercice du schéma que la loi Notr nous impose", insiste-t-on à Régions de France. Une façon aussi de réitérer la demande faite par l'association à l'État d'une meilleure prise en compte des territoires dans les plans d'investissement en cours, et notamment France 2030 (voir notre article du 11 février 2022). "L'approche est encore très verticale, avec des appels à projets. Or les enjeux de filières et la réindustrialisation se jouent sur les territoires, il faut une approche plus territorialisée", assure l'association. Ce schéma intégrateur, qui est mentionné dans le livre blanc des régions, agirait comme une boussole stratégique ou une feuille de route, permettant ensuite de flécher les financements envisageables. Les contrats de plan État-régions (CPER) et les contrats de convergence et de transformation pour l'outre-mer (CCT) seraient quant à eux transformés en contrats stratégiques d'action régionale, pour articuler les orientations stratégiques de chaque région avec celles de l'État.

 

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