Conr des comptes - Les stations de ski dans un "rapport de faiblesse" avec leurs prestataires
Gestion directe ou déléguée ? C'est le choix cornélien de bon nombre de stations de montagne au moment de la renégociation des contrats de délégation de service public qui arrivent à échéance en 2015. Le tout sur fond d'importants investissements à venir destinés à diversifier leurs activités. Or, dans son rapport annuel publié le 17 février, la Cour des comptes met en garde les collectivités sur les risques qui pèsent sur elles et pointe les dérives de la délégation qui reste le système privilégié. "Les collectivités maîtrisent mal la gestion de leur domaine. Un risque juridique et financier pèse sur elles. Elles se trouvent dans une situation de faiblesse par rapport à leurs partenaires", a souligné Didier Migaud, le premier président de la Cour, lors de la présentation du rapport. Ce dernier reprend les travaux de la cour des comptes de la région Rhône-Alpes qui, avec 150 stations, couvre 80% du domaine skiable français. La Cour constate un émiettement des communes, renforcé encore par le faible poids de l'intercommunalité en montagne. Cet isolement ne leur permet pas de peser face aux sociétés privées ou établissements publics délégataires. Certaines d'entre elles ont "du mal à avoir les informations qui leur permettraient d'appréhender les incidences tarifaires des choix opérés". La Cour relève par ailleurs que les collectivités ont parfois à réaliser des investissements de grande ampleur profitant indirectement aux exploitants qui pourtant de participent pas à leur financement. Enfin, autre limite de la délégation : elle ne permet pas à la collectivité d'influer sur l'emploi local. La Cour suggère donc aux collectivités de se regrouper pour pouvoir peser face à leurs prestataires eux-mêmes regroupés et de prévoir dans leur contrat une "clause incitative", garantissant au délégataire un intérêt à poursuivre la modernisation des équipements. Elle leur recommande de faire preuve de prudence avant de se lancer dans d'importants investissements et d'intégrer les exigences environnementales.
