Les textes abrogeant l'obligation de vidange annuelle des piscines sont parus
Annoncée en novembre dernier par Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires (lire notre article du 20 novembre 2025), la fin de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques et privées à usage collectif s'est concrétisée avec la publication au Journal officiel du 24 décembre de trois textes – un décret et deux arrêtés – signés de la ministre de la Santé.
C'est à l'arrêté SFHP2528835A qu'il faut se reporter pour trouver trace de la nouvelle règle. Son article 17 dispose que l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié le 26 mai 2021 et prévoyant une vidange complète des bassins au moins une fois par an est abrogé.
Dorénavant, la vidange complète des bassins ne devra être assurée qu'en cas de non-respect d'indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine. En l'occurrence, il s'agit des dispositions contenues dans l'arrêté SFHP2528836A. Ce texte modifie les tableaux portant sur les "limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle", les "paramètres et fréquence du programme d'analyses du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de piscine réalisé à la diligence du directeur général de l'agence régionale de santé" et les "paramètres et fréquence de surveillance des eaux de piscine réalisée par la personne responsable de la piscine", ainsi que les tableaux ayant trait aux "paramètres microbiologiques" et aux "paramètres physico-chimiques".
Quant au décret, il vise à mettre en conformité les dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire.
On notera enfin que ces nouvelles règles ne concernent pas les pataugeoires, bains à remous et bassins individuels et sans remous. La vidange complète des pataugeoires et des bains à remous dont le volume est supérieur ou égal à dix mètres cubes devra ainsi toujours être assurée au moins deux fois par an.
