Les trottinettes électriques bientôt dans le Code de la route

Les engins de déplacement personnels (EDP) électriques, et notamment les trottinettes, vont faire leur entrée dans le code de la route où ils formeront une nouvelle catégorie de véhicules, a confirmé Elisabeth Borne ce 23 octobre, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Aucune réglementation claire ne s'applique actuellement à ces nouveaux modes de déplacement, qui ne sont que tolérés dans les villes.

"Tenir compte des situations locales"

"Nous ne pouvons pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 kilomètres heure mettre en danger la sécurité des piétons sur les trottoirs", a prévenu celle que le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a présentée comme "ministre chargée des Transports et des Trottinettes". "Aussi, en cohérence avec le projet de loi d’orientation des mobilités, nous allons créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route, a expliqué Elisabeth Borne. Ces engins pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones à 30 kilomètres heure (…). Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire".

Un cadre pour le "free floating"

Le projet de loi d'orientation des mobilités "donnera aussi un cadre pour le développement des services en 'free floating'", en libre-service sans borne, comme beaucoup d’élus le demandent, par exemple à Paris, à Bordeaux ou à Lille a ajouté la ministre. "Nous permettrons également aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces nouveaux services", a-t-elle précisé. "Notre objectif n’est pas de contraindre mais de proposer un cadre adapté à l’essor de ces moyens de mobilité, au service de nos concitoyens", a-t-elle conclu.
Ce même 23 octobre, lors d'une audition au sujet du projet de loi de finances 2019 devant la commission du développement durable de l'Assemblée, Elisabeth Borne a indiqué que l'avant-projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) reste en cours d'examen au Conseil d’État. "Si nous avons pris notre temps sur ce texte, c'est aussi qu'il traite de sujets complexes touchant notamment trait à la gouvernance des collectivités", a-t-elle souligné.

"Moderniser le droit à la mobilité"

Financement du covoiturage, contrôle-sanction des infractions aux restrictions de circulations dans les zones à faibles émissions (voir notre point sur leur niveau d'avancement)… : pour Élisabeth Borne, "la LOM porte l'ambition de moderniser le droit à la mobilité en donnant des outils aux acteurs locaux pour tirer le meilleur parti du numérique et des nouvelles mobilités". Ce futur projet de loi donne aussi - on le sait (voir notre article ci-dessous) - la possibilité aux élus locaux de mettre en place des péages urbains : "Une possibilité jamais appliquée car il manque un cadre clair", ajoute-t-elle. Enfin, il prévoit d'augmenter la part des coûts de raccordement des bornes de recharge pour les véhicules électriques prise en charge par le gestionnaire du réseau de distribution (75% des coûts de raccordement, contre 40 % actuellement).

 

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