L'État valide la baisse de 200 millions d'euros de la RLS pour redonner des marges aux bailleurs sociaux

Une étape importante pour le secteur du logement social vient d'être franchie lundi 26 mai, avec la signature le 21 mai, suivie de la parution au Journal officiel du 25 mai, de l'arrêté permettant la mise en œuvre effective de la baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce mécanisme, qui constitue un prélèvement pesant sur les organismes HLM, voit son montant annuel pour 2025 passer de 1,3 milliard d'euros à 1,1 milliard d'euros. Cela représente ainsi une réduction concrète de 200 millions d'euros, telle que prévue par la loi de finances pour 2025. Une décision, formalisée par Valérie Létard, ministre chargée du logement, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, qui était très attendue sur le terrain. 

Mise en place en 2018, la RLS permet de réduire le loyer payé par certains locataires du parc social ayant de faibles ressources. Concrètement, l’État baisse le montant de l’aide personnalisée au logement pour ces ménages et oblige en contrepartie les bailleurs sociaux à réduire d’autant le montant de leur loyer. L’État réalise ainsi des économies sur les APL tout en maintenant un reste à charge stable pour le locataire. Un mécanisme qui a transféré une partie du coût de la solidarité nationale vers les bailleurs sociaux, lesquels ont vu leurs recettes baisser. 

En proie à une profonde crise du logement et à une demande croissante, les acteurs estimaient que cette charge financière réduisait fortement leur capacité d’investissement et les empêchait de remplir pleinement leurs missions. La baisse de la RLS permettra, de fait, de redonner des marges aux bailleurs pour relancer la construction et accélérer la rénovation des logements sociaux, répondant ainsi à des besoins de plus en plus urgents. 

Un premier levier pour une relance "à la hauteur"

Pour les opérateurs du logement social, cette baisse constitue un signal fort de confiance et de tenue des engagements de l'État dans un contexte de crise pour le secteur. Elle représente aussi une première étape vers la normalisation de leurs capacités d'investissement. L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente en France quelque 559 opérateurs HLM, se félicite de cette concrétisation. Sa présidente, Emmanuelle Cosse, a salué dans un communiqué l'engagement de la ministre du Logement : "Cette qualité de dialogue et d’engagements tenus est essentielle pour construire un modèle durable du financement du secteur et assurer la poursuite des investissements."

Dans un communiqué en date du 26 mai, Valérie Létard a qualifié ce plafonnement de "levier" et de "vraie marque de confiance" entre les professionnels et le gouvernement. Avec l'ensemble des acteurs, la ministre insiste sur la responsabilité de "construire plus, construire mieux, et tenir le cap d'une relance à la hauteur des attentes".

La baisse de la RLS s'inscrit dans la feuille de route portée par la ministre du Logement et construite avec le Mouvement HLM autour d'engagements partagés. Signée en février dernier, cette feuille de route fixe des objectifs ambitieux pour 2025, avec notamment la mise en chantier de 116.500 nouveaux logements sociaux (dont 16.500 dans le cadre du renouvellement urbain), et l’engagement d’un minimum de 120.000 rénovations énergétiques, visant à améliorer le pouvoir d’achat et le confort des locataires, mais aussi à contribuer à la décarbonation du bâtiment.

La baisse de la RLS rendue effective, les échanges sur le financement des aides à la pierre et des aides à la rénovation pour préparer la loi de finances 2026 peuvent désormais s'ouvrir "dans un climat de confiance retrouvée", se félicite l'USH.