L'exercice et le financement de la compétence Ordures ménagères

Publié le mis à jour le par  C.Brémond, Mairie-conseils et JL. Darmet, expert associé et A.Huot, stagiaire
Finances et fiscalité,  Commande publique,  Environnement

E49

© TerritoiresConseils

Support pédagogique des journées d'accueil sur le thème de la compétence ordures ménagères, ce dossier propose une trentaine de fiches présentant succinctement les diverses possibilités d'organisation et les modes de financement du service Ordures ménagères.

La mise à jour présente les nouvelles dispositions relatives à la TEOMI.

  • Type : Fiche pédagogique
  • Publication reference: E49
  • Nombre de pages de publication: 44

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