L'exercice et le financement de la compétence Ordures ménagères

Publié le
par
C.Brémond, Mairie-conseils et JL. Darmet, expert associé et A.Huot, stagiaire
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Environnement

Mis à jour le

Support pédagogique des journées d'accueil sur le thème de la compétence ordures ménagères, ce dossier propose une trentaine de fiches présentant succinctement les diverses possibilités d'organisation et les modes de financement du service Ordures ménagères.

La mise à jour présente les nouvelles dispositions relatives à la TEOMI.

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E49
Nombre de pages de publication :
44
Haut de page