L’expérimentation des cours criminelles étendue à six nouveaux départements

Mesure phare de la vaste et contestée réforme de la Justice de 2019, l’expérimentation de cours criminelles est étendue à six nouveaux départements par un arrêté publié au Journal officiel, le 22 juillet. Il s’agit de l’Isère, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique, du Val-d'Oise, de la Guadeloupe et de la Guyane.

L’expérimentation, prévue pour trois ans, avait démarré en septembre 2019 dans sept départements (Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines) avant d’être étendue une première fois en mars à l'Hérault et aux Pyrénées-Atlantiques. Le nouvel arrêté porte ainsi à 15 le nombre de départements dans lesquelles ces cours criminelles compétentes pour les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion (viols, vols à main armée) sans passer par les Assises. Désormais donc, ces crimes sont jugés par des juges professionnels, uniquement, sans jurés populaires. Au mois de juin, dans le cadre de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, le Parlement avait étendu l'expérimentation à 18 départements afin de désengorger les tribunaux.

Vivement opposé à cette réforme lorsqu’il était avocat pénaliste, le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a assuré, lundi, vouloir "laisser faire cette expérimentation", lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée, tout en exprimant son attachement aux cours d’assises. "Je me battrai comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas parce que d'abord le jury populaire c'est une bouffée d'oxygène dans le corporatisme des juges ; deuxièmement on rend la justice au nom du peuple français et je ne vois pas pourquoi on en exclut le peuple, c'est un non-sens ; troisièmement parce que je le sais, les jurés qui ont participé à une session d'assises, ils savent comment fonctionne la justice", a-t-il plaidé.