Transports - Libéralisation du transport par autocar : les régions très inquiètes pour les TER

Après l'adoption en séance par le Sénat de l'article du projet de loi Macron sur la libéralisation du transport par autocar, les régions ont exprimé dans un communiqué le 13 avril leurs "très vives inquiétudes quant à l'avenir des TER". Selon l'Association des régions de France (ARF), le texte issu de la Commission spéciale du Sénat avait introduit "des évolutions intéressantes permettant une libéralisation encadrée et régulée du transport par autocar" qui "apportaient des garanties pour la réussite du développement des autocars, de façon complémentaire aux autres modes de transport".
Mais pour les régions, la nouvelle version du texte "va au contraire à l'encontre de ces avancées en modifiant sensiblement le périmètre sur lequel les lignes d'autocar seront régulées". "Au lieu d'un développement des services par autocar coordonné avec les autres modes de transport, le texte introduit une concurrence frontale entre les modes de transport, qui portera atteinte à la qualité du service public de la mobilité, soulignent-elles. En effet, le nouveau critère de régulation pourra être facilement contourné par les autocaristes privés, qui pourront désormais concurrencer de très nombreuses lignes conventionnées par les régions". "La totalité des lignes TER sont ainsi menacées", estiment les Régions qui appellent à une "réaction de tous les parlementaires" au cours des prochaines étapes législatives "afin de maintenir une organisation coordonnée et efficace du service public de la mobilité et de sauvegarder les TER".

 

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