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Licences 5G, collectivités et opérateurs déplorent l'Etat gourmand

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Lucas Boncourt pour Localtis
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Infrastructures numériques, données

Trop chères et peu compatibles avec les ambitieux objectifs d'aménagement numérique du territoire. Collectivités et opérateurs déplorent que l'Etat ait cédé à la tentation de maximiser ses recettes budgétaires pour l'attribution des licences 5G.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a validé vendredi 29 novembre le projet d’arrêté fixant les modalités d’attribution des licences 5G. Soumis à consultation publique, ce texte reprend les préconisations de l'Arcep dans l'attribution des fréquences et confirme les modalités financières connues depuis une dizaine de jours. Chacun des quatre opérateurs mobiles pourra donc acquérir un bloc de 50 MHz, rebaptisé "bloc de service public", pour 350 millions d'euros. Les 110 MHz restants seront alloués selon une procédure d'enchères par tranche de 10 GHz au prix plancher de 70 millions d'euros l'unité. Soit un prix de réserve total de 2,17 milliards d'euros correspondant à la préconisation de la Commission des participations dont Bercy avait sollicité l'avis l'été dernier. Les opérateurs devront enfin s'acquitter d'une redevance annuelle équivalente à 1% du chiffre d'affaires généré chaque année par leurs activités 5G. L'attribution définitive des licences est annoncée pour juin 2020 et le démarrage commercial pour la fin de la même année dans deux grandes villes, confirmant les retards évoqués par la presse ces dernières semaines. 

Des objectifs budgétaires et de couverture incompatibles

Sans grande surprise, l'équation financière proposée par l'Etat a déçu les acteurs des télécoms, à commencer par l'Avicca. L'association des collectivités investissant dans les réseaux télécoms estime que l'Etat a "fait le choix de garantir les recettes escomptées de la vente de ces premières licences 5G". Elle déplore également une révision à la baisse des engagements de déploiement, le nombre de sites à déployer impérativement en 2025 passant de 12.000 par opérateur dans la première mouture du cahier des charges à 10.500 dans cette ultime version. Faute de très haut débit – qui pourra cependant passer par des technologies alternatives – les territoires risquent donc d'être les derniers bénéficiaires des nouveaux services de la 5G. Du coté des opérateurs, la déception est également de mise. Le président de la Fédération française des télécoms a déploré dans Les Echos une "décision incohérente" et "des obligations de couverture maximalistes et des prix fous et probablement indécents au terme des enchères". Du côté de Bercy on se félicite au contraire d'une stratégie "unique en Europe", le bloc de 50 MHz, cédé à un "prix extrêmement favorable" étant jugé d'une "taille suffisante" pour opérer un service. Il reste désormais à connaître l'avis de l'Arcep prévu par la procédure. Son président, Sebastien Soriano, a cependant déjà fait savoir qu'un milliard cinq cent millions d'euros constituait un plafond. L'avis de l'autorité n'est cependant que consultatif.

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