Life 2026 : les appels à projets publiés
La Commission européenne a publié les différents appels à projets du programme Life 2026 dédié à l'environnement et au climat. Les collectivités intéressées sont invitées à suivre la journée d'information organisée par le ministère de la Transition écologique le 6 mai prochain.
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La Commission européenne a publié, le 21 avril dernier, les appels à projets Life 2026, principal instrument de financement dédié à l'environnement et au climat.
La présente édition est dotée de 601,5 millions d'euros.
• Le gros de l'enveloppe (319 millions d'euros) échoit aux projets d'action standard (SAP), qui constituent la grande majorité des dossiers :
- 166 millions d'euros pour le sous-programme Nature et biodiversité, qui vise notamment à mettre en œuvre des mesures de conservation et de restauration afin d’améliorer l’état des espèces ou des habitats protégés par les textes européens, auxquels s'ajoute une enveloppe de 7,5 millions d'euros pour des projets de gouvernance visant à améliorer la mise en œuvre des politiques et législations environnementales. Le budget moyen alloué aux projets est de 3 à 7 millions d'euros, avec un taux de cofinancement de 60 à 75%.
- 79 millions d'euros pour le sous-programme Économie circulaire et qualité de la vie, qui vise notamment à la réduction des pollutions et de leurs impacts, l'utilisation durable des ressources naturelles ou encore l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et des sols, auxquels s'ajoute une enveloppe de 6,5 millions d'euros pour des projets de gouvernance, et 56 millions d'euros pour le sous-programme Atténuation du changement climatique et adaptation (28 millions d'euros pour chacun de ces deux volets), plus une enveloppe pour les projets de gouvernance de 4 millions d'euros. Le budget moyen alloué est ici de 2 à 5 millions d'euros, avec un taux de cofinancement de 60%.
Pour les projets de ces trois sous-programmes, il n’y a pas l’obligation d'avoir un nombre de partenaires minimum ou maximum, ni de partenaire européen. En revanche, "une attention particulière est portée aux projets démonstrateurs, innovants, capables d’être reproduits à grande échelle dans d’autres territoires européens", souligne le ministère de la Transition écologique. La date limite de soumission des dossiers est fixée au 22 septembre 2026.
• Les actions de coordination et de soutien du sous-programme en faveur d'une transition vers une énergie propre sont dotées de 85,5 millions d'euros (auxquels s'ajouteront 15 millions d'euros de subventions d'exploitation d'ONG). Ce volet fonctionne avec des appels à projets prescriptifs, visant à résorber les obstacles structurels à la production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi qu'à la sobriété et à l'efficacité énergétiques, avec un budget moyen de 1 à 2 millions d'euros et un taux de cofinancement de 95%. Le partenariat est imposé pour la plupart des appels et un partenariat regroupant au moins 3 acteurs issus de 3 États membres peut être exigé. La date limite de soumission des dossiers est fixée au 16 septembre 2026.
• Les projets dits stratégiques pour la nature (SNaP) sont dotés de 75 millions d'euros et les projets dits stratégiques intégrés(SIP) sont respectivement dotés de 58 millions d'euros pour les projets environnementaux et de 30 millions d'euros pour les projets climatiques. Il s'agit ici de projets de plus grande échelle – a minima régionale – de l'ordre de 10 à 30 millions d'euros, avec un taux de cofinancement de 60%. Le porteur de projet doit être l’entité responsable du plan ou de la politique visée. Tous les types d’acteurs (publics et privés) peuvent être membres du partenariat, qui doit rassembler tous les acteurs nécessaires à la bonne mise en œuvre du plan/stratégie. La date limite est fixée au 3 septembre 2026 pour le dépôt de la note de concept, et au printemps 2027 pour la proposition complète.
Une assistance technique pour la préparation de ces projets est par ailleurs prévue à hauteur d'1 million d'euros (date limite de soumission le 22 septembre 2026).
• Par ailleurs, les "projets sur les priorités législatives et politiques" sont dotés de 18 millions d'euros. Il s'agit ici d'un appel prescriptif, avec une subvention oscillant entre 500.000 euros et 8 millions d'euros, et un taux de cofinancement de 90%.
Les collectivités intéressées devront nécessairement s'entourer pour franchir l'obstacle (voir ci-dessous les conseils délivrés lors des précédentes éditions). Le ministère de la Transition écologique les invite dans un premier temps à s'inscrire à la journée d'information qu'il organise à cet effet le 6 mai prochain, à distance ou sur place, cette dernière modalité étant "particulièrement recommandée". Il est également possible de solliciter l'appui des points de contact nationaux à l'adresse lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Une assistance au montage de projet, gratuite, peut par ailleurs être sollicitée en remplissant ce formulaire.