Financement et services bancaires
Ligne de trésorerie

Ligne de crédit à l'opérateur

Ligne de crédit  à l'opérateur  sous forme de découvert sur compte courant Une enveloppe de 2 Md€ pour répondre à vos besoins d’opérateur en financement court terme.

Vous souhaitez compenser les tensions sur votre trésorerie et maintenir le niveau de production de logements sociaux.

 

Sont éligibles

Tout OLS, cotisant CGLLS (hors MOI), en comptabilité privée dont les termes de leur marché "tenue de compte" n'exigent pas l'exclusivité de tous les comptes dans la banque partenaire

En priorité, OLS exposés à des tensions de trésorerie conjoncturelles du fait de la RLS (Réduction du Loyer de Solidarité)

 

L'offre de la Banque des Territoires

Durée  3 à 12 mois (renouvelable)
Taux Taux variable E3M (flooré à 0%) + marge
Commission Flat
Financement Découvert sur compte courant CDC
Besoins éligibles Tensions de trésorerie conjoncturelle

Quotité maximale de financement : 

  • 80% du besoin de trésorerie annuel dans la limite de 10 M€ pour les emprunteurs dont le parc est inférieur à 15 000 logements.
  • 20% du besoin de trésorerie annuel dans la limite de 50 M€ pour les emprunteurs dont le parc est supérieur ou égal à 15 000 logements.

 

Articulation de l’offre bancaire de la Banque des Territoires

  1. Ouverture de compte à la CDC
    Accès à la Banque en ligne
  2. Mise en place d’une autorisation de découvert jusqu'à 12 mois 
  3. Services bancaires associés : moyens de paiement et d’encaissement
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