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Mairie-conseils, AdCF : C.Donou, C.Bremond

L'intérêt communautaire défini par les communautés d'agglomération

Critères et définitions

Finances et fiscalité

Commande publique

Ce cahier d'enquête, préfacé par Marc Censi, Président de l'Assemblée des communautés de France, présente de nombreux exemples de rédaction de l'intérêt communautaire défini par les communautés d'agglomération. Leur publication contribue à un échange utile de pratiques dans tous leurs domaines de compétences. 

En mars 2007, Mairie-conseils et l'Assemblée des Communautés de France demandaient aux communautés d'agglomération d'envoyer leurs statuts et délibérations afin de réunir des modèles de rédaction de l'intérêt communautaire. Clef de répartition des compétences entre les communautés et leurs communes-membres, l'intérêt communautaire permet de préciser "qui fait quoi ?" au sein de domaines d'interventions par nature partagés. Définir l'intérêt communautaire revient ainsi à distinguer, dans un champ de compétence donné, les actions, les politiques publiques, les services, les équipements qui continuent à s'inscrire dans la nécessaire proximité communale, de ceux qui par leur rayonnement, leur coût, leur portée stratégique pour tout un bassin de vie relèvent en toute logique d'une prise en charge mutualisée à l'échelle de l'agglomération.
Ce cahier d'enquête présente de nombreux exemples de rédaction définis par les communautés d'agglomérations dans tous leur domaines de compétences.   

Type :
Cahier d’enquêtes et d’analyses
Publication reference :
E92 - cahier n°25
Nombre de pages de publication :
72
Signature of the author :
Mairie-conseils, AdCF : C.Donou, C.Bremond
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