Habitat - L'obligation des détecteurs de fumée va être introduite dans la loi Logement

Après plusieurs années de tergiversations, le dossier de la généralisation des détecteurs de fumée devrait connaître très prochainement une accélération décisive. Dans sa réponse à une question orale à l'Assemblée nationale, la ministre du Logement indique en effet que l'obligation de mise en place de tels équipements "pourrait faire l'objet d'un amendement parlementaire au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion". Après un parcours mouvementé au Sénat en première lecture, celui-ci devrait être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 27 janvier.
Malgré environ 300 décès provoqués chaque année par les incendies dans le logement, la France connaît en ce domaine un retard considérable sur les pays anglo-saxons. Le taux d'équipement en détecteurs de fumée y est en effet de l'ordre de 5%, contre 95% aux Etats-Unis, 94% au Canada et 89% en Angleterre. Après les dramatiques incendies dans des hôtels meublés parisiens en 2004-2005, une proposition de loi "visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation" a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2005. Ce texte, d'origine parlementaire, a progressé avec une grande lenteur. Faute d'accord entre les deux chambres sur la responsabilité de l'installation et de l'entretien des détecteurs de fumée (l'occupant du logement ou le propriétaire), la proposition de loi a été transmise, en troisième lecture, à l'Assemble le 10 juillet dernier et n'a plus connu d'avancées depuis lors. L'amendement parlementaire évoqué par Christine Boutin - et préparé avec ses services - devrait reprendre l'essentiel de la proposition de loi, mais en tranchant définitivement sur la question de la responsabilité.
Contrairement au Sénat, qui a choisi - à l'inverse du texte initial et contre l'avis du gouvernement - de confier cette responsabilité au propriétaire, la ministre du Logement estime en effet que "concernant la bonne identification de la personne responsable de l'installation et la maintenance des détecteurs, il semble essentiel que ce soit l'occupant du logement et lui seul - qu'il soit locataire ou propriétaire occupant - qui en soit chargé". Pour justifier cette position - partagée par les députés - Christine Boutin fait notamment valoir le faible coût des détecteurs (de l'ordre de 20 euros) et le fait "que leur maintenance consiste simplement à tester le déclenchement et à changer régulièrement les piles". Lors de l'examen de la proposition de loi au Sénat, elle avait également indiqué "que ce sont les preneurs [d'un logement] qui répondent des incendies, sauf s'ils peuvent démontrer qu'ils n'en sont pas responsables" et qu'elle avait "le souci de défendre les bailleurs de HLM" face à une responsabilité qui serait difficile à mettre en oeuvre.
Si l'obligation des détecteurs de fumée est adoptée dans le cadre de la loi Logement, il restera à mettre en place des normes techniques garantissant la fiabilité des matériels. Christine Boutin entend également lancer "une grande campagne d'information préalable" sur la conduite à tenir en cas d'incendie, afin d'éviter le sentiment de fausse sécurité ou les réactions de panique lors du déclenchement du détecteur.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  Assemblée nationale, séance de questions orales au gouvernement du 6 janvier 2009, question de Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse, et réponse de la ministre du Logement.