Logement des agents publics : les préfets mobilisés
Alors que la proposition de loi sur le sujet doit être bientôt discutée en séance au Sénat, le gouvernement entend poursuivre la mobilisation pour le logement des agents publics. Une circulaire doit être diffusée dans quelques jours pour demander aux préfets de réaliser un diagnostic des zones tendues et de mettre en place avec les collectivités des solutions adaptées au territoire.
© @Amiel_David_/ David Amiel en déplacement novembre 2023 sur ce thème en tant que député
David Amiel, le ministre délégué en charge de la fonction publique, était ce mercredi 18 février à Marseille pour évoquer l’enjeu de l’amélioration de l’accès au logement des agents publics et lancer la phase de "mobilisation territoriale", notamment "dans les territoires à forte tension immobilière". Un enjeu qui lui est cher puisqu’il avait, en tant que député, été l’auteur d’un rapport sur le sujet (voir notre article d’avril 2024) puis d’une proposition de loi adoptée il y a un mois par l’Assemblée nationale (voir notre article) avec, de facto, le soutien du gouvernement. Passée en commission au Sénat, elle sera prochainement discutée en séance, en sachant que le gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre).
Au programme de ce déplacement ministériel en Paca, il y a notamment eu une réunion de travail avec les services de l'État et la présentation des travaux d'identification des bassins prioritaires d'accès au logement pour les agents publics, ainsi qu’un temps d’échanges avec des agents du département. Si Marseille a été choisie, ce n’est pas par hasard : 400.000 agents publics en région Paca, forte tension immobilière marquée par une concurrence avec le tourisme, perspectives d’importants recrutements du fait de la vague de départs à la retraite qui se profile…
"Dans les zones à forte tension immobilière, les difficultés de logement constituent un frein concret au recrutement et à la fidélisation des agents publics. Lorsque le logement devient difficile d’accès pour les agents de première ligne, c’est le fonctionnement même des services publics qui est fragilisé", souligne le ministère.
On a appris à l'occasion de ce déplacement que David Amiel diffusera d’ici quelques jours une circulaire à l’ensemble des préfets de région et de département afin de les inciter à "mettre en place des solutions locales pour améliorer l’accès au logement des agents". Avec les services de l’État employeur, mais aussi avec les collectivités et les hôpitaux, pour, dans un premier temps, "partager des éléments de diagnostic" à l’échelle régionale, explique l’entourage du ministre. Un diagnostic visant à "identifier les bassins de vie où les difficultés de logement affectent le recrutement public".
À l’échelle départementale cette fois, il s’agira ensuite à la fois de "bien informer les agents sur ce qui existe déjà", d'envisager "une stratégie coordonnée associant les employeurs des trois versants de la fonction publique et se se tourner vers les communes et intercommunalités pour "répertorier les solutions possibles, les projets, les programmes de logement social, le foncier", indique-t-on à Bercy.
Si la problématique concerne beaucoup "la région parisienne, les grandes métropoles", nombre d’autres territoires sont évidemment concernées : littoral et autres zones touristiques, territoires de montagne, territoires transfrontaliers… Selon le ministère, "avec cette démarche, on est au confluent de la politique du logement, de la politique d’action sociale des employeurs publics et de leur politique d’attractivité".
La phase de diagnostic est a priori prévue jusqu’en avril. Les stratégies territoriales "sont attendues à l’été" et alimenteront un groupe de travail consacré au logement des agents publics, le ministère misant entre autres sur la duplication de "bonnes pratiques" repérées localement. Suivra une "feuille de route nationale", dont le pilotage sera assuré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publiques (DGAFP).
