Loi de programmation des finances publiques 2018 2022
Réunion téléphonique du 15 février 2018
La loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 consacre la fin de la contribution au redressement des finances publiques (imputée sur la DGF) au profit de la mise en place de contrats visant à limiter l’accroissement de la dépense publique locale.
Les points suivants ont été abordés :
- Quel sera l'objectif de baisse de la dépense publique locale entre 2018 à 2022 ?
- Quelles sont les collectivités concernées par le dispositif de contractualisation ?
- Quel contenu pour les contrats ?
- Dispositifs d’assouplissement, de sanction et de récompense ;
- Dispositions diverses contenues dans la loi de programmation
Réunion organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.
- Type : Compte-rendu
