Logement social - Loi SRU : la Fondation Abbé-Pierre distingue les communes méritantes... et les autres

La Fondation Abbé-Pierre, qui faisait déjà tout récemment l'actualité avec la présentation de son rapport annuel sur "l'état du mal-logement en France" (voir notre article ci-contre), a publié ce 13 février un "palmarès" 2008 des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU (obligation pour les communes rattachées à une agglomération de plus de 50.000 habitants d'atteindre au moins 20% de logements sociaux d'ici à 2020).
Sur les 720 communes examinées par la Fondation Abbé-Pierre, 435 (60,4%) n'ont pas respecté l'objectif fixé par la loi durant la période 2002-2006. Parmi elles, 9,3% n'ont pas financé de logement social durant ces cinq ans. A contrario, 39,6% des communes étudiées ont atteint ou dépassé leur objectif de production.
La fondation a différencié les communes en fonction de leur taille : celles de moins de 5.000 habitants (mais faisant partie d'agglomération de plus de 50.000), celles de 5.000 à 50.000, et celles de plus de 50.000.
Parmi les 29 communes concernées de plus de 50.000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés figure en tête des "mauvais élèves", suivie par Neuilly-sur-Seine, Hyères, Toulon et Nice. En sachant que la fondation a comparé, non pas les taux de logements sociaux mais les taux de réalisation des objectifs. Les situations des cinq villes "nominées" peuvent être très différentes : Saint-Maur-des-Fossés - qui comptait 5,5% de logements sociaux en 2002 - a réalisé 2% de ses objectifs (soit 30 logements sur les 1.236 prévus) tandis que Nice a atteint 50% des siens.
Parmi les "bons élèves" de la catégorie, figurent en tête Montauban, suivi d'Annecy, Dijon, Versailles et Paris. Là encore, la fondation a préféré distinguer les progrès accomplis plutôt que le résultat final, excluant de son tableau d'honneur les villes qui avaient dès 2002 des taux de 18 ou 19% (dont Marseille, Toulouse, Montpellier, Lyon...). Montauban et Annecy, qui comptaient en 2002 respectivement 15,4% et 17% de logements sociaux, ont réalisé plus de 200% de leurs objectifs. Versailles et Paris ont largement dépassé les leur, et Patrick Doutreligne a rendu hommage à leur municipalité qui ont su, "malgré des contraintes environnementales fortes", "se mobiliser pour respecter la loi".
Pour les communes de moins de 5.000 habitants, situées à la périphérie de villes importantes où la tension du marché immobilier est forte, la fondation a dénoncé celles qui "manifestent un égoïsme local inacceptable" et n'ont toujours pas construit un seul logement social depuis cinq ans, avec une forte représentation des régions Paca et Ile-de-France.
En présentant ce palmarès à la presse, le premier du genre pour la loi SRU, le délégué général de la fondation, Patrick Doutreligne, a regretté que seuls 140 "constats de carence" aient été dressés, et a dénoncé "le laxisme" de l'Etat. Et la fondation de demander, comme elle l'avait déjà fait le 1er février, que soient donc systématiquement établis des constats de carence pour les communes récalcitrantes et que le montant des amendes soit triplé. Elle voudrait aussi que soit donnée aux préfets la capacité d'accorder les permis de construire à la place des maires défaillants.

C.M. et AFP