Personnes âgées - Loi Vieillissement : deux rapports sur la réforme des Saad et le baluchonnage

Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a reçu, le 22 mars, deux rapports sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ces réflexions avaient été confiées par le Premier ministre, le 15 novembre dernier, à deux parlementaires en mission : George Labazée, sénateur (PS) des Pyrénées-Atlantiques, sur la tarification et les perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), et Joëlle Huillier, députée (PS) de l'Isère, sur l'introduction en France de la méthode du baluchonnage québécois (solution innovante de répit).

Pour un "meilleur dialogue" entre les départements et les Saad

Le rapport de George Labazée sur les Saad vise à évaluer les effets de la loi Vieillissement sur ces structures et à "poser les bases d'un meilleur dialogue entre départements et services, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service".
Ce rapport est très loin de constituer la première réflexion sur la tarification des Saad. Comme ses prédécesseurs, il pointe la "dichotomie préjudiciable" entre le financement public des Saad habilités à l'aide sociale et la solvabilisation des usagers dans le cadre de l'APA. En effet, "l'équilibre financier des services dépendant du paiement de leurs prestations par les bénéficiaires, un tarif horaire insuffisant peut mener l'usager à verser une participation supérieure à celle dont il s'est déjà acquitté au titre du ticket modérateur de l'APA".

Sortir de la tarification horaire des Saad

Pour dépasser cette contradiction, le rapport se montre favorable à la piste d'une sortie de la tarification horaire des Saad et d'une forfaitisation de la participation financière des usagers. Mais il juge nécessaire d'aller plus loin et appelle à "une refonte plus générale du dialogue de gestion entre les services et le conseil départemental qui les tarifie". Pour cela, il préconise d'utiliser la possibilité, ouverte par la loi Vieillissement, de conclure des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).
Il recommande également de mobiliser un certain nombre de leviers pour faire évoluer l'organisation et la gestion des Saad. Parmi ces leviers figure notamment l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), qui cumulent la dimension sociale et médicale. Autres pistes d'évolution avancées par le rapport : l'appropriation des nouvelles technologies par les Saad, afin d'assurer leur viabilité, ou encore l'adaptation des Saad aux nouvelles formes d'habitat collectif, "répondant à une demande qui ne peut plus se satisfaire de la dualité maintien à domicile/accueil en établissement".

Le baluchonnage, une solution pour les aidants ?

Le rapport de Joëlle Huillier sur le baluchonnage, rebaptisé pour l'occasion relayage, revêt sans doute un aspect moins stratégique. Cette initiative québécoise consiste à offrir un répit de longue durée à l'aidant, tout en accompagnant, à domicile, les personnes dépendantes - et notamment celles atteintes de la maladie d'Alzheimer - sur une période de quelques jours, 24 heures sur 24. Elle se fonde sur l'intervention d'un baluchonneur (ou relayeur), qui vient - "avec son baluchon" - au domicile de la personne aidée.
Le rapport estime qu'il existe aujourd'hui en France un consensus des acteurs du relayage autour d'un certain nombre de principes fondamentaux. Ainsi, la durée du relayage doit être d'au moins deux jours et une nuit, soit 36 heures. De même, le départ momentané de l'aidant du domicile de la personne aidée est une condition incontournable. Enfin, le relayeur ne remplace pas les services au domicile déjà mis en place (par exemple, s'il existe un service de portage des repas, celui-ci est maintenu durant la présence du relayeur).

Sécuriser le financement et assouplir le droit du travail

Au-delà de ces principes, le rapport pointe un certain nombre de difficultés entre cette approche et les contraintes de la législation sur le temps de travail (un travail continu de 36 heures n'est théoriquement pas possible). Par ailleurs, pour être viable financièrement, le relayage doit être accompagné, dans sa mise en œuvre, par les aides individuelles au titre de l'action sociale des organismes de retraite et de prévoyance, au-delà des aides actuelles via les incitations fiscales ou l'APA. La conférence des financeurs, mise en place dans chaque département par la loi Vieillissement, pourrait également contribuer à la mise en place de financements "coordonnés et durables". Enfin, l'ensemble du dispositif doit être "piloté pour une politique encadrée et coordonnée", ce qui suppose notamment de s'appuyer sur un diagnostic territorial.
En termes organisationnels, le rapport recommande en particulier la mise en place d'un comité de suivi national, une expérimentation sur trois départements ou encore l'introduction de quelques modifications législatives pour autoriser le financement de l'expérimentation et créer un statut ou un mode d'exercice particulier du métier de relayeur.