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Transports - L'ordonnance pour la réalisation du CDG Express présentée en conseil des ministres

Attendue pour la fin 2015, l'ordonnance relative à la réalisation du CDG Express, le projet de liaison ferroviaire directe entre l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris centre a finalement été présentée en conseil des ministres le 17 février. Prévue par la loi Macron du 6 août 2015, elle vise à confier à une société filiale de l'établissement public SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France, RFF) et de la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de cette nouvelle infrastructure ferroviaire, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux. L'objectif est de mettre en service le CDG Express avant 2024. "CDG Express permettra de favoriser le report modal de la route vers le rail. Il apparaît comme un facteur déterminant pour la compétitivité économique et l'attractivité touristique de la région capitale", souligne le communiqué du conseil des ministres qui y voit aussi "un atout dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques de 2024 et de l'Exposition universelle de 2025".
Le recours à une concession de travaux associant SNCF Réseau et ADP au sein d'une société de projet pour la réalisation du CDG Express, dont le coût est estimé à 1,6 milliard d'euros, fait suite à l'échec d'une procédure de mise en concurrence en 2011. Mais s'il a reçu l'aval de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le nouveau montage juridique a donné lieu à certaines observations de la part du "gendarme du rail", notamment sur le financement du projet. Dans un avis rendu le 15 février, l'Arafer rappelle que la réforme ferroviaire de 2014 a "introduit un strict encadrement des investissements de SNCF Réseau afin de maîtriser l'évolution de sa dette" qui s'établissait à 36,78 milliards d'euros fin 2014. "Le régulateur, à qui le gouvernement et le Parlement ont demandé de veiller aux contraintes financières du système ferroviaire, estime que la participation de SNCF Réseau au capital de la société de projet créée pour réaliser la ligne CDG Express doit être par conséquent couverte par des financements publics", poursuit son communiqué. L'Arafer fait aussi remarquer qu'elle devait donner son avis sur tout projet d'investissement supérieur à 200 millions d'euros et souhaite donc être saisie "avant la finalisation du montage juridique et financier du projet, pour s'assurer du respect des dispositions prévues par la loi et vérifier le plan de financement de l'investissement".