L'outil d'aide à la gestion de Foncier de Bretagne

La Bretagne accueille chaque année plus de 27.000 nouveaux habitants. Cette région étant traditionnellement tournée vers la maison individuelle, ce dynamisme démographique entraîne une consommation d'espace bien supérieure à la moyenne nationale, ainsi qu'une très forte hausse des prix, tant du foncier (+ 129% pour le terrain à bâtir entre 1996 et 2006) que des logements.

Collaboration entre l'État et les collectivités

Forts de ces constats, l’Etat et les collectivités territoriales bretonnes ont créé un établissement public foncier : Foncier de Bretagne. Cet établissement public à caractère industriel et commercial bénéficie de la taxe spéciale d’équipement (TSE) pour assurer sa mission de portage foncier. Concrètement, Foncier de Bretagne achète un bien pour le compte, par exemple, d'une commune, et "porte" ce bien pendant une durée qui ne peut excéder cinq ans, puis le revend à la commune ou à un autre opérateur désigné par elle (un organisme de logement social, par exemple).
Géré par un directeur général nommé par l’Etat, Foncier de Bretagne est administré par un conseil composé de 47 élus, qui représentent le conseil régional, les conseils généraux, les différents types d'EPCI, ainsi que de trois représentants de l'Etat et de trois représentants des chambres consulaires. Le programme pluriannuel d’intervention adopté pour la période 2010-2015 s'attaque en particulier à la consommation d'espace et au renchérissement des coûts du logement en proposant une aide financière et technique à l'élaboration de politiques foncières par les collectivités.

Premier bilan après deux ans d’activités

En février 2012, après deux années d'activité, Foncier de Bretagne avait déjà enregistré 350 sollicitations de collectivités et avait engagé 120 opérations, pour un montant total d'une centaine de millions d'euros. Son intervention a par exemple permis à la commune de Quiberon (Morbihan) d'acquérir une ancienne auberge de jeunesse en vue de la transformer en logements sociaux. La commune de Trégunc (Finistère) est soutenue dans son projet de conversion d'un ancien garage également en logements sociaux. L'agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a pu conforter ses projets d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) de la gare, de "densification de bourg" à Trémuson, le maintien d’un commerce à Saint-Laurent. Le directeur de Foncier de Bretagne, Didier Vilain, note que "90% des interventions concernent des zones déjà aménagées. Il s'agit le plus souvent de consolider un cœur de bourg en réhabilitant des constructions dégradées ou en redonnant vie à d'anciens commerces, de combler des dents creuses, de récupérer des espaces mal utilisé... De façon générale, 80% des fonds servent à créer de nouveaux logements, ce qui freinera, à terme, la hausse des prix."
Foncier de Bretagne soutient en outre des projets économiques d'importance régionale, la préservation d'espaces naturels, des restructurations de friches industrielles ou militaires...

Alain Chanard, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info