Habitat - L'USH et le ministère lancent (enfin) leur appel à projets pour 10.000 logements sociaux accompagnés

Cécile Duflot en avait annoncé le principe le 24 septembre dernier, lors de l'ouverture du 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2013). Cet appel à projets pour la création de 10.000 logements sociaux accompagnés, prévu dans le pacte d'objectifs et de moyens signé en juillet 2013 entre l'Etat et l'USH (et déjà évoqué lors du congrès de l'USH de 2012...), devait permettre "de favoriser puis de consolider la coopération entre les bailleurs et les associations". En instaurant "plus de perméabilité et plus de solidarité entre les deux secteurs", cette démarche devait aussi réduire la césure entre le monde de l'hébergement et celui du logement ordinaire.

Une circulaire commune adressée aux organismes HLM

La ministre du Logement évoquait alors un lancement de cet appel à projets - et d'autres du même type - dans les prochaines semaines. Il aura fallu nettement plus de temps pour le finaliser mais, dans une circulaire commune du 25 mars 2014 à l'attention des présidents et des directeurs d'organismes HLM, Cécile Duflot, Jean-Louis Dumont et Marie-Noëlle Lienemann, respectivement président et vice-présidente de l'USH, lancent enfin officiellement la démarche. La circulaire précise que l'appel à projets "a pour objectif de soutenir des projets associant un logement accessible dans le neuf ou l'existant, une gestion locative adaptée et un accompagnement ajusté en durée et intensité à la situation des ménages". Il s'agit également "d'expérimenter des solutions innovantes" (y compris en matière de cofinancement) et de "favoriser l'émergence de solutions reproductibles".
La circulaire s'accompagne d'un cahier des charges qui détaille les modalités de l'appel à projets. Celui-ci précise que d'autres acteurs sont associés à la démarche, comme la Caisse de Dépôts, la Fnars et l'Association des départements de France (ADF). L'appel à projets peut en effet concerner soit individuellement des bailleurs adhérents à l'USH, soit des bailleurs dans le cadre d'inter-organismes ou de binômes bailleurs/opérateurs de l'accompagnement, ou encore des collectivités ayant elles-mêmes constitué un réseau de bailleurs intéressés.

Priorité aux financements locaux

Les publics visés sont à définir par les porteurs de projets, en fonction des spécificités et des besoins du territoire concerné. Mais le cahier des charges demande de porter "une attention particulière" à certains publics ou situations : personnes victimes de violences conjugales, problèmes de santé mentale, sortants de prison, situations d'isolement, accueil des enfants en cas de séparation et situations présentant des risques pour les enfants.
Les projets présentés devront notamment préciser les conditions du diagnostic et l'adaptation de l'accompagnement, les démarches mises en place pour favoriser l'adhésion des ménages, les modalités de mobilisation de l'offre d'accompagnement existante ou de création d'une offre en fonction des publics visés, ainsi que le rôle du bailleur et celui de l'opérateur de l'accompagnement et leurs engagements respectifs.
Le cahier des charges précise aussi que "le financement du coût des diagnostics et de l'accompagnement social amènera les bailleurs à construire des partenariats locaux avec l'Etat, le département et les collectivités locales". Des financement nationaux, "mobilisés le cas échéant", se limiteront à "amorcer ou compléter la mise en place de financements locaux". Pour leur part, les dépenses d'investissement en cas de création d'une offre nouvelle seront financées dans les conditions du droit commun.
Deux sessions seront organisées pour cet appel à projets. La première prévoit un dépôt des dossiers avant le 14 mai 2014, une transmission des avis des Dreal au ministère avant le 13 juin et une réunion du comité de gestion pour la sélection des projets fin juin ou début juillet. Dans la seconde session, ces trois échéances se situent respectivement le 15 octobre 2014, le 15 novembre et à la mi-décembre.