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Logement - L'USH fait dix propositions "pour sortir de la crise"

L'heure est aux livres blancs et autres plateformes. Profitant de ses voeux à la presse, Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), en a donc profité pour présenter les dix propositions du mouvement HLM aux partis et aux candidats à des fonctions électives. Le document se veut à la fois consensuel et ambitieux, puisque l'USH a choisi pour titre "Le logement social, partenaire des pouvoirs publics pour sortir de la crise".
Cette plateforme, validée par la convention de l'USH le 19 janvier, commence par fixer "trois priorités face à la crise" : protéger les ménages (près de 11 millions de personnes vivent dans un HLM), soutenir l'emploi (avec un total annuel de travaux d'investissement et d'entretien d'environ 14 milliards d'euros) et préparer l'avenir en "garantissant durablement à nos concitoyens l'accès à des logements abordables".
Outre ces priorités, la plateforme de l'USH ne manque pas de rappeler deux pierres d'achoppement. La première concerne son attachement aux aides à la pierre. La seconde vise l'accession à la propriété dans le parc social. Tout en affirmant n'être pas opposée à la vente de logements HLM, l'USH réaffirme "son refus strict et unanime du droit à l'achat de son logement social, en substitution d'un financement public des politiques du logement abordable".

Pour "une loi foncière urbaine ambitieuse"

S'appuyant sur ces grands principes, les dix propositions du mouvement HLM sont regroupées en trois axes. Le premier - qui reprend les trois priorités évoquées plus haut - consiste à "assurer la solidarité par le logement, investir pour l'avenir et soutenir l'activité et l'emploi". Ceci passe notamment par un plan sur cinq ans pour "renforcer l'offre de logement locatif social", mais aussi par des approches plus ciblées : action en faveur des ménages à très bas revenus grâce au développement du parc très social et à une "actualisation" de l'APL (aide personnalisée au logement), amélioration des parcours résidentiels et de la réponse à la demande des classes moyennes. Enfin, la plateforme demande l'élaboration d'un second plan de rénovation urbaine.
De façon logique, le deuxième axe prévoit de "dégager des marges de manœuvre pour le financement de ce programme". Il propose, pour cela, un effort important de réduction des coûts de production, grâce au vote d'une "loi foncière urbaine ambitieuse", avec pour finalité de lutter contre la hausse du prix des terrains et la rétention foncière. Dans le même esprit, le mouvement HLM recommande de réorienter les aides budgétaires et fiscales, en créant une "proportionnalité" entre les aides et leurs contreparties. Côté recettes, la réponse passerait, pour l'USH, par la mobilisation de nouvelles ressources, par exemple en relevant le plafond du livret A pour financer de nouvelles enveloppes de prêts à long terme ou en réallouant des ressources du 1% logement.
Le dernier axe vise la mobilisation des acteurs. Il repose sur un équilibre entre "un Etat stratège et des collectivités aux responsabilités reconnues", matérialisé notamment par des contrats territoriaux. De même, le mouvement HLM appelle à une mise en œuvre complète et à un renforcement de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains) avec en perspective un relèvement à 25% du taux de logements sociaux, au moins dans les zones les plus tendues. Enfin, l'USH préconise un renforcement de la coopération entre tous les acteurs du logement, sans toutefois en préciser les modalités.