Lutte contre la pollution de l'air : une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions créées d'ici 2021

Au cours d'une réunion du Conseil national de l'air ce 2 juillet, Élisabeth Borne a présenté un décret prévoyant de créer d'ici 2021 une dizaine de zones à faibles émissions dans tous les territoires qui dépassent régulièrement les valeurs limites de qualité de l’air. La ministre de la Transition écologique a aussi annoncé le renforcement du dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, a présenté ce 2 juillet au Conseil national de l’air un projet de décret relatif à l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité dans tous les territoires qui dépassent régulièrement les valeurs limites de qualité de l’air. Ce décret, qui sera publié dans les prochains jours, vise à créer une dizaine de ces zones en 2021 afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations denses et à lutter contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issues du trafic routier. Actuellement, seules Grenoble, Paris et Lyon sont dotées de zones à faibles émissions.

Obligations européennes

Le déploiement de ce nouvel outil de lutte contre les pollutions atmosphériques entend aussi répondre aux obligations européennes en matière de qualité de l’air, la France ayant encore été récemment rappelée à l'ordre par la Commission européenne pour ne pas avoir transposé correctement la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (lire notre article). La ministre de la Transition écologique a fixé pour objectif que toutes les zones qui dépassent actuellement les seuils d’émissions prennent les dispositions nécessaires pour respecter d’ici fin 2023 les concentrations annuelles moyennes autorisées en particules et oxydes d’azote. Pour accompagner le renouvellement des véhicules les plus anciens dans ces territoires, la prime à la conversion dans les zones à faible émission peut, depuis le 1er juin 2020, être augmentée de 2.000 euros abondés à 50% par l’État, rappelle le ministère dans un communiqué.

Nouvel indice de la qualité de l'air

Par ailleurs, alors que la crise sanitaire a mis en difficulté les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air, la ministre a annoncé qu'une subvention exceptionnelle de 2,8 millions d’euros leur sera versée. Elle souhaite aussi qu’un nouvel indice ATMO, davantage en adéquation avec l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, entre en vigueur au 1er janvier 2021. Enfin, la campagne nationale exploratoire sur les résidus de pesticides dans l’air menée par l’Anses, le laboratoire central pour la surveillance de la qualité de l’air et des associations agrées pour la surveillance de la qualité, exceptionnelle par son ampleur - plus de 1.500 échantillons sur 50 points de prélèvements et pour plus de 75 substances analysées - a permis d’établir le premier état des lieux harmonisé des niveaux de concentration en résidus de pesticides dans l’air ambiant. "Ce travail doit permettre de définir les modalités de surveillance des pesticides dans l’air ambiant dans les prochains mois", a assuré le ministère.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle