Maison de justice et du droit du côté de Faulquemont (57)

Dans le cadre de la réorganisation de la carte judiciaire en 2008-2009, le tribunal d’instance situé sur la commune de Boulay a été supprimé entraînant la fermeture d’un greffe détaché à Faulquemont, ville-centre de ce territoire intercommunal (Moselle, 33 communes, 25.000 habitants).
"Même si ce greffe n’avait pas une activité très importante, les chefs de juridiction nous ont incité à créer une maison de justice et du droit pour répondre aux nombreuses demandes de conseil juridique émises par la population", explique le président de la communauté de communes du district urbain, François Lavergne.

Maison de justice et de droit "nouvelle génération"

Présenté en juin 2009 au ministère de la Justice, le dossier de candidature a reçu huit mois plus tard une réponse favorable. Et cela au titre des maisons de la justice de "nouvelle génération", qui sont implantées dans des territoires ruraux particulièrement dépourvus de services judiciaires. Ces maisons de nouvelle génération sont équipées de bornes de visioconférence, qui doivent permettre à l'usager d'entrer en contact à distance et d'échanger des documents avec le greffier de la juridiction de rattachement.

Engagement financier significatif pour l’EPCI

Une maison de justice et du droit nécessite souvent un engagement financier important pour une collectivité locale, qui doit mettre à disposition des locaux et les charges afférentes, ainsi que et du personnel d'accueil. "Notre principal souci, précise l’élu, était de trouver les 220.000 euros de financement pour couvrir les dépenses d’aménagement de locaux et d’installation du service." Le ministère a accepté de prendre en charge, à hauteur de 50.000 euros, les coûts de formation du personnel mis à disposition par l’EPCI et la fourniture de la borne vidéo-justice et divers mobiliers et matériels. Par une délibération à l’unanimité, les élus communautaires ont décidé de prendre le reste, ainsi que les coûts de fonctionnement à sa charge, soit 80.000 euros par an en 2014.

La gendarmerie et une vingtaine d’intervenants

La maison de justice et du droit a ouvert en mars 2011, dans un bâtiment situé sur le parc administratif du district, à côté de l’hôtel communautaire et de la maison du département. La communauté de communes a mis à disposition l’un de ses agents pour l’accueil, et a recruté une coordinatrice diplômée d’un master de droit.
Dès sa création, la maison a bénéficié d’un partenariat avec la gendarmerie qui y tient une permanence. Elle accueille également une vingtaine d’intervenants œuvrant dans le domaine judiciaire : conciliateur de justice, défenseur des droits, avocats, représentants des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), déléguée du Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles, etc.

Conseils juridiques avant tout

Le nombre de consultations, qui était d’un millier la première année de fonctionnement, s’est élevé à 4.000 en 2014.
Les consultations concernent d’abord le droit de la famille (26%), puis le logement (13%), le droit du travail (11%), le droit de la consommation et les renseignements administratifs (6%). Par contre, le droit pénal y est peu présent, même si un délégué du procureur se rend régulièrement sur place pour des rappels à la loi.

Les compétences de la coordinatrice, élément clé

"Si la population fréquente autant la maison de la justice de Faulquemont, c’est qu’elle apprécie les compétences de la coordinatrice qui, au-delà de sa formation juridique, a une bonne connaissance des interlocuteurs du tribunal de Metz grâce aux stages qu’elle a effectués dans différents services. Avec cette connaissance, elle peut répondre instantanément à un quart des demandes", précise l’élu.
Quant à la borne visio-justice, qui met en relation les usagers avec le greffe de Metz, malgré une confidentialité garantie, elle n’est pas très utilisée. "Il suffit souvent d’un coup de téléphone de la coordinatrice pour régler le problème. Rien ne remplacera jamais le contact humain", conclut l’élu qui tient à souligner "la bonne coordination avec les services du tribunal de grande instance de Metz".

Missions de la MJD
Comme les autres maisons de justice, celle de Faulquemont a pour mission d’assurer en premier lieu l’information gratuite des citoyens, la médiation et la conciliation de litiges non-judiciaires. Elle peut également avoir à mettre en œuvre certaines décisions judiciaires : mesures de réparations pénales et rappel à la loi pour les mineurs, accueil des personnes suivies par le service pénitentiaire d’insertion et de probation…

Financement de la MJD
S'agissant du financement des MJD, le ministère de la Justice prend en charge les traitements des magistrats, du greffier, des agents de la protection judiciaire de la jeunesse et du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), les frais de justice et un investissement initial de 11.435 euros (financé sur le programme "accès au droit et à la justice") pour le premier équipement informatique et divers mobiliers et matériels.

Michel Léon, Titres & Chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info