Maltraitances envers les adultes vulnérables : lancement du numéro national 3133 et du dispositif de recueil et traitement des signalements
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, la ministre de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, annonce ce jour le lancement du "dispositif 3133" destiné à permettre le recueil de signalements de faits de maltraitance commis sur des adultes en situation de vulnérabilité – du fait de leur âge, de leur handicap et/ou de leur situation de précarité sociale.
"Depuis le 1er mars 2026, le 3133 est disponible sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), de 9h à 20h, 7 jours sur 7", est-il indiqué dans le dossier de presse du gouvernement. Ce nouveau numéro national et gratuit remplace un numéro précédent, le 3977. Un formulaire en ligne permet également à toute personne victime ou témoin d'un acte de maltraitance d'effectuer un signalement. Ces deux outils sont "accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes sourdes ou malentendantes", est-il précisé.
L'ensemble des signalements seront désormais centralisés dans un système d'information unique, Sirena (Système d'information réclamations national), qui a été créé par le décret du 27 février 2026. Ce dispositif "national et structuré" permettra désormais à chaque situation d'être "tracée, orientée et suivie dans le temps", souligne le ministère. Chaque dossier sera "attribué à une autorité compétente et inscrit dans un processus de traitement".
Prévues par la loi sur le Bien vieillir du 8 avril 2024, des cellules territoriales placées auprès des agences régionales de santé (ARS) "ont pour mission, via le système d’information Sirena, de centraliser les signalements de maltraitance" envers les personnes majeures vulnérables, "de les affecter aux autorités de traitement compétentes" (ARS, conseils départementaux et directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, DDETS) "et d’en assurer le suivi", peut-on lire dans le dossier de presse. Une instruction aux ARS du 30 janvier 2026 a précisé les modalités de mise en place de ces cellules ainsi que les rôles des différents acteurs impliqués dans ce nouveau processus.
Le dispositif prévoit d'informer chaque personne ayant effectué un signalement des suites données à ce signalement. Les cellules territoriales doivent par ailleurs "présenter un compte-rendu annuel par département des activités de recueil, de suivi et de traitement des signalements de maltraitance à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)".
Selon un rapport d'activité de la Fédération 3977 contre les maltraitances, cité par le ministère, les appels de signalement portaient en 2024 majoritairement sur des maltraitances ayant lieu au domicile des personnes (73%, contre 27% en institution) et concernaient d'abord des personnes âgées (71%).
