Handicap - Manuel Valls demande de veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

Une lettre du Premier ministre, en date du 4 juillet 2014, demande à tous les ministres et secrétaire d'Etat de veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi élaborés par le gouvernement. Manuel Valls demande notamment de mettre en œuvre les dispositions qui figurent dans une circulaire du 4 septembre 2012, signée par son prédécesseur et relative, déjà, à la prise en compte du handicap dans les projets de loi (voir notre article ci-contre du 6 septembre 2012). Celle-ci rappelle que "des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi" et précise notamment que "les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées".
Dans sa lettre, Manuel Valls insiste plus particulièrement sur ce point, ainsi que sur l'obligation de joindre au dossier de tout projet de loi transmis au cabinet du Premier ministre et au secrétariat général du gouvernement une fiche "diagnostic handicap" résumant cette réflexion et les conséquences tirées quant au contenu du texte. Même si la circulaire vise la préparation des projets de loi, la lettre du Premier ministre précise que "ce souci de prendre en compte la situation des personnes en situation de handicap vaut pour la préparation des autres textes à caractère normatif".
Cette "piqûre de rappel" n'apporte aucun élément nouveau sur le fond. Elle devrait en revanche mettre un peu de baume au cœur des associations au moment où la prochaine parution des ordonnances sur les dérogations au principe de l'accessibilité généralisée risque au contraire de faire grincer les dents des intéressés...

Références : Lettre du Premier ministre du 4 juillet 2014 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi ; circulaire 5602/SG du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi.

 

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