Risques naturels - Manuel Valls dresse un premier bilan des dispositifs mis en place à la suite des récentes inondations

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le 13 juillet en conseil des ministres une communication relative au suivi des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics à la suite des inondations exceptionnelles qui ont frappé la moitié nord de la France entre le 31 mai et le 6 juin derniers. La procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre deux semaines consécutives. Un premier arrêté du 9 juin 2016 a reconnu en état de catastrophe naturelle 862 communes situées dans 17 départements. Un second arrêté du 16 juin a étendu cette reconnaissance à 496 communes situées dans 24 communes. "1.358 communes de 29 départements sont concernées au total, pour un volume de dossiers inédit", a souligné le Premier ministre. "200 dossiers ont été renvoyés à la procédure normale car ils nécessitaient des rapports d'expertise complémentaires, a-t-il ajouté. Les décisions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui en découleront seront prises dans le courant du mois de juillet".
L'Etat a également décidé de mettre en place un fonds d'extrême urgence pour verser très rapidement, en lien avec les centres d'action sociale des collectivités, une aide aux particuliers touchés par les crues. Cette aide est versée dans la limite de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant, sur la base d'une évaluation de la situation, notamment familiale, des demandeurs. "A ce stade, plus de 9.000 bénéficiaires ont été identifiés dans 16 départements, pour un montant d'aide estimé à 2,8 millions d'euros", a indiqué le chef du gouvernement. En outre, "l'Etat prendra en charge le relogement de plus de 850 ménages, répartis dans 19 départements, au moyen du fonds d'aide au relogement d'urgence (Faru), sur la base des dossiers d'hébergement que les communes feront remonter", a-t-il poursuivi.
L'épisode de crues ouvre également la possibilité aux collectivités de percevoir la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. La mission d'évaluation des dommages subis par les infrastructures des collectivités a été lancée conjointement par les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur le 9 juin. "Sans attendre ses conclusions, et conformément à la réglementation, 88 communes ont demandé à percevoir une avance sur cette dotation et une première somme de 4,5 millions d'euros a été déléguée aux préfectures pour répondre aux besoins les plus urgents des communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements concernés par les crues", a indiqué Manuel Valls.
En outre, une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité a été mise en place pour les entreprises sinistrées installées dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, dès lors que leur dernier chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros hors taxes. Son montant, de 3.000 euros, peut être porté à 10.000 euros pour les cas les plus graves. L'aide est attribuée par le préfet, après examen des demandes par un comité départemental réunissant les services de l'Etat, les collectivités territoriales concernées et les chambres consulaires. 150 aides financières ont déjà été accordées dans ce cadre et une enveloppe de 5 millions d'euros est réservée pour ce soutien.
Dans le domaine agricole, le Fonds national de gestion des risques va être mobilisé pour indemniser les pertes de fonds ainsi que les pertes de récoltes supérieures à 30% pour les cultures non assurables. Un comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) exceptionnel a été programmé le 26 juillet pour examiner les premiers dossiers de pertes de fonds. Le cas de force majeure pourra être invoqué dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ou intégrées par arrêté des préfets dans une liste où les conditions climatiques auraient permis de reconnaître cet état, afin de maintenir le bénéfice des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs dont les semis ont été détruits sans qu'il soit possible de procéder à la mise en place d'une nouvelle culture, a encore précisé le Premier ministre.

 

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