TIC - Manuel Valls : pour une "République numérique" innovante et inclusive

Liberté, égalité, fraternité. A l'heure de la "République numérique", la devise devient "liberté d'innover, égalité des droits, fraternité d'un numérique accessible à tous". C'est sur ce triptyque que le gouvernement a choisi de s'appuyer pour ordonnancer la kyrielle de mesures composant sa "stratégie numérique". Un programme que Manuel Valls est venu présenter ce 18 avril à la Gaité lyrique à Paris, entouré de ses ministres Emmanuel Macron, Axelle Lemaire, Marisol Touraine, ainsi que Clotilde Walter, dont c'était "la première sortie" depuis sa nomination la veille au poste de secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification.
Le Premier ministre avait auparavant écouté Benoît Thieulin, le président du Conseil national du numérique (CNNum) exposer l'esprit et les grandes lignes du rapport "Ambition numérique" – une somme de 396 pages venant conclure la vaste consultation sur le numérique lancée le 4 octobre dernier et débouchant aujourd'hui sur 70 recommandations (voir notre article de ce jour dédié à ce rapport). Benoît Thieulin, qui parle vite et bien, a notamment plaidé pour une meilleure prise en compte de l'enjeu du numérique dans l'ensemble des politiques publiques, sachant que "le numérique n'est plus un secteur", qu'il est tout simplement "la grande question posée à nos sociétés". Il a dit à Manuel Valls combien les annonces du gouvernement étaient attendues avec impatience, évoquant un "appel du 18 juin 2015".

Il faut "digitaliser l'entreprise"

La "stratégie" présentée par le Premier ministre se veut globale, tout à la fois tournée vers l'économie, l'industrie, l'emploi (le numérique vecteur de croissance)… et vers la société, le citoyen (le numérique facteur d'inclusion).
Derrière le levier "liberté d'innover", le gouvernement mise principalement sur la montée en puissance de l'initiative French Tech, dont il entend entre autres renforcer la gouvernance (avec une meilleure association des métropoles et territoires concernés), consolider les outils financiers et installer la marque. Axelle Lemaire "annoncera bientôt les nouvelles villes" qui seront labellisées, a indiqué Manuel Valls, mentionnant aussi le lancement de "French Tech Tickets", un dispositif d'accueil d'entrepreneurs étrangers. Evoquant, aussi, sa volonté de continuer à développer, avec Myriam El Khomri, "la création de startups dans les quartiers".
Sur le volet entreprises toujours, au-delà des seules startups et autres entreprises innovantes, l'accent est mis sur la nécessité de "transformer, par le numérique, les entreprises traditionnelles", de "digitaliser l'entreprise", comme l'ont dit aussi bien Emmanuel Macron qu'Axelle Lemaire. Il est alors aussi bien question du plan "Industrie du futur" présenté le mois dernier (voir notre article du 19 mai), que du programme "Transition numérique" destiné aux TPE/PME, ou bien encore du développement de la "maquette numérique" dans le secteur du bâtiment (le fameux "BIM" – voir article ci-contre).

Expérimentation d'un coffre-fort numérique

Sur le terrain de l'"égalité des droits", la stratégie française entend promouvoir le principe de la neutralité du net. "Je souhaite inscrire dans la loi [le futur projet de loi d'Axelle Lemaire] une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" de l'internet, a en effet indiqué le Premier ministre. Le texte devrait aussi inclure des dispositions sur la maîtrise par les citoyens de leurs données personnelles, avec notamment un "droit à la portabilité" de leurs données d'un service à l'autre. Il est également question de protection des utilisateurs de plateformes, d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance…
C'est aussi sous cet objectif d'égalité que Manuel Valls classe tout ce qui a trait à la e-santé et à l'accès aux soins (présentation d'une stratégie nationale fin 2015, télémédecine, programme "Territoires de soins numériques", mise à disposition d'un "GPS santé" dans le cadre du service public d'information sur la santé…). Mais également tout ce qui peut contribuer à un meilleur accès aux droits, par exemple avec la création en 2016 d'une plateforme numérique collaborative offrant aux jeunes un accès à l'information sur la formation, l'emploi, le logement et la santé. Ou encore avec la refonte du système d'information de la vie associative, la mise en place d'un simulateur des droits et prestations (minima sociaux, aides au logement, prestations familiales…) et l'expérimentation d'un coffre-fort numérique à destination des publics "vulnérables ou à forte mobilité" (sans-domicile, jeunes…).

Un "droit au maintien de la connexion"

Derrière le mot d'ordre "fraternité", la liste des chantiers gouvernementaux englobe des enjeux aussi divers que le plan très haut débit, la formation et l'éducation au numérique (avec référence, notamment, au plan numérique pour l'école présenté par François Hollande le 7 mai – voir notre article) ou la numérisation des ressources culturelles.
Manuel Valls a en outre indiqué vouloir "donner un vrai cadre à ce que l'on appelle la médiation numérique". Plus précisément, il s'agira de structurer en un réseau national unique tous les lieux et acteurs présents dans ce domaine, avec création d'une charte et d'une plateforme communes. Parmi les autres chantiers concrets prévus : l'expérimentation d'un "compagnon digital" pour les personnes âgées (outil d'accompagnement), l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées (avec, entre autres, le déploiement de la nouvelle version du référentiel général d'accessibilité pour les administrations). "Je souhaite que nous travaillions avec les opérateurs à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile. Garder sa connexion est en effet primordial pour mener ses recherches d'emploi et rester connecté aux autres", a également annoncé le Premier ministre.

L'avant-projet de loi mis en ligne pour avis

Enfin, un quatrième pilier a été mis en avant, celui de l'"exemplarité" de l'Etat. L'occasion de reparler, en matière de e-administration, du droit des usagers de saisir l'administration en ligne, du programme "Dites-le nous une fois", de l'ouverture prochaine du site "etatplateforme.gouv.fr" et, bien sûr, de la mise à disposition des données publiques - autrement dit d'open data, avec inscription dans la loi du "principe d'open data par défaut".
Les diverses mesures impliquant une traduction législative "formeront le socle" du projet de loi sur le numérique, dont "une version bêta" sera mise en ligne d'ici fin juin afin – c'est inédit – de "recueillir l'avis du public" jusqu'à la fin de l'été. "Chacun pourra ainsi proposer ses compléments ou ses modifications qui seront étudiés par les ministères", a commenté Manuel Valls. La "V1" du projet de loi est prête et est "en phase finale d'arbitrage" à Matignon, a précisé Axelle Lemaire. A la rentrée de septembre, le texte sera soumis au Conseil d'Etat ainsi qu'à différentes instances telles que la Cnil et l'Arcep. La secrétaire d'Etat espère que la première lecture à l'Assemblée nationale aura lieu à l'automne.