Congrès de l'USH - Marie-Noëlle Lienemann : "Il manque un milliard d'euros par an"

Cécile Duflot devait intervenir, jeudi 28 septembre, en clôture du 73e congrès de l'USH (*), soit un jour avant la présentation du projet de budget pour 2013. Marie-Noëlle Lienemann lui présentera les conditions pour répondre à l'augmentation du nombre de logements sociaux exigé par le gouvernement et assurer la pérennité du modèle HLM. Sur les 3,6 milliards par an estimés nécessaires, 1,6 sont déjà mobilisés, 1 milliard serait quasi acquis, reste à trouver le milliard manquant...

Selon les estimations de l'Union sociale pour l'habitat (USH), il faut deux milliards d'euros de plus qu'aujourd'hui, par an, pour assurer le financement des 120.000 HLM souhaités par le gouvernement (**), dont un milliard serait déjà acquis. Pour passer du rythme de 90.000, aujourd'hui financés avec 1,6 milliard d'euros, à 120.000 logements, on le voit, l'USH n'a pas utilisé la règle de trois. Pour plusieurs raisons. D'abord, parce que le gouvernement exige que les 30.000 logements supplémentaires proposent des loyers inférieurs à ceux pratiqués aujourd'hui. Ensuite, il y a la double question des fonds propres.

Ne pas ponctionner davantage les fonds propres

La part des fonds propres dans les bouclages des opérations diminueraient mécaniquement : de 14% aujourd'hui (pour 90.000 logements), elle passerait à 10% (pour 120.000) dans les projections de l'USH. Mais même sans accélération du rythme de construction, la situation n'était pas durable avec ce taux actuel de 14% (à comparer au 5% de 2000). Il est donc urgent, pour l'USH, d'assainir la situation héritée du passé qui fait que depuis 2008, le montant global des fonds propres alloués aux investissements dépasse les capacités annuelles d'autofinancement dégagées par l'exploitation du parc (2,4 milliards de fonds propres mobilisés en 2009, contre un autofinancement de 2,2 milliards). "Nous ne raisonnons pas en financement initial mais en équilibre sur quarante ans : il ne faudrait pas que ce nouveau programme génère des déséquilibres sur le fonds d'exploitation", explique Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'USH.
Se sont de surcroît accumulées d'autres fragilités qui menaceraient le modèle si elles devaient se poursuivre : la baisse continue des aides à la pierre, la hausse des coûts de production due essentiellement à celle du foncier et aux exigences normatives, la mobilisation par l'Etat des ressources du 1% Logement pour l'Anru et l'Anah, la menace de l'explosion du modèle des aides à la personne...

Sortons la calculette

Si Marie-Noëlle Lienemann a déclaré "il nous manque un milliard d'euros" (et non pas deux), c'est qu'elle retient l'hypothèse que certains engagements pris par le gouvernement sont acquis. Avec toutes les précautions d'usage ("ceci n'est ni une simulation, ni la base d'une négociation"), l'Union a sorti sa calculette à la recherche du milliard manquant.
En 2013, les HLM devraient bénéficier d'au moins 400 millions d'euros supplémentaires de quasi-subventions en provenance du mouvement du 1% Logement. En outre, 300 millions d'euros proviendraient des économies réalisées grâce à la cession gratuite de terrains publics (sur la base de 10.000 logements construits dessus) et au moins 200 millions de la prolongation de l'abattement de 30% sur le foncier bâti spécifique aux ZUS.

Le dernier milliard

Pour trouver le dernier milliard, l'USH compte sur une augmentation des aides publiques de 600 millions d'euros dont 100 millions d'euros sollicités auprès des collectivités locales et 500 millions d'euros auprès de l'Etat. Ces subventions d'Etat correspondent "grosso modo à la multiplication par deux des aides à la pierre", précise l'USH en rappelant que c'était une promesse de campagne du candidat François Hollande. Pour l'heure, selon l'AFP, le projet de loi de finances pour 2013 n'a pourtant prévu que 500 millions d'euros (et non pas le double) pour l'année à venir… La déclaration de Cécile Duflot à ce sujet est particulièrement attendue.
Les derniers 400 millions proviendraient d'une baisse de 20 points de base des taux des prêts de la Caisse des Dépôts au logement social. "Le taux pourrait passer, par exemple, de 2,85% à 2,65%", illustre l'USH, "ce qui apporterait un équivalent subvention de 400 millions d'euros".
Par ailleurs, l'USH devrait pouvoir compter sur les recettes dégagées par la mutualisation des fonds propres. Marie-Noëlle Lienemann espère aller jusqu'à 100 millions d'euros.

Valérie Liquet, à Rennes

(*) A l'heure de la rédaction de cet article, Cécile Duflot devait s'adresser aux congressistes.
(**) Sur les 150.000 logements sociaux par an du gouvernement, l'USH en financerait 120.000, les 30.000 autres seraient assurés par les Sem.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle