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Attractivité - Marque France : faudra-t-il une autorisation pour créer des marques de territoire ?

"Si un territoire souhaite créer sa marque, devra-t-il y être autorisé par la marque France ?", se soucie le Conseil national des économiques régionales (Cner), qui fédère les agences de développement et les comités d'expansion, en réaction à une proposition du rapport d'étape sur la mise en œuvre d'une marque France remis à Nicole Bricq, Arnaud Montebourg, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin, par la mission "marque France" présidée par Philippe Lentschener, le 28 juin 2013 (voir notre article ci-contre du 1er juillet).
La proposition qui fait vivement réagir le Cner est celle consistant à intégrer dans les textes de loi sur la décentralisation la mise en place de contrats visant à la cohérence entre l'Etat et les collectivités. Avec ces contrats, les collectivités souhaitant créer leur propre marque seraient incitées à valider leur projet par les partenaires de la politique de marque France. Pour le Cner, la proposition est ambiguëe. "Tout en promettant de ne pas s'immiscer dans la définition des identités territoriales, le contenu de cette proposition reste vague", estime-t-il. Par exemple, "les orientations et positionnements, d'ordre graphique par exemple, pourraient-ils être discutés ?", interroge le Cner.
Il fait valoir qu'un certain nombre de collectivités se sont déjà lancées dans l'aventure, comme la Bretagne. Dernièrement, la région Ile-de-France a révélé travailler sur la création d'une marque de territoire destinée à renforcer son attractivité. Sa création a fait l'objet de délibérations de l'Assemblée régionale en 2011 et son financement, à hauteur de 370.000 euros, est inscrit dans les budgets de la région de 2012 et 2013 (la marque n'a pas encore été validée par le conseil régional, car des interrogations persistent sur la forme juridique que devra prendre le comité de marque chargé d'en faire la promotion). Même si le rapport précise qu'il n'est pas question de remettre en cause les initiatives ou l'identité des territoires, "ce n'est pas assez clair pour nous et pour les collectivités qui créent des marques qui deviennent un réel capital pour leur attractivité", explique-t-on au Cner. La fédération indique qu'elle sera vigilante et attend les conclusions finales du rapport qui devraient être communiquées le 7 septembre.
Le Cner s'interroge également sur la proposition du rapport de créer une "agence opérationnelle publique/privée" pour la marque France sous la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE). Ce GIE correspondrait au rapprochement d'Ubifrance, de l'Agence française des investissements internationaux (Afii) et d'Atout France. Le Cner relève que le rapport sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises, rendu le 26 juin à Nicole Bricq, proposait quant à lui la création d'une grande agence "France international" avec la fusion d'Ubifrance et de l'Afii pour coordonner tous les acteurs de l'export.