Méthanisation : vers de nouvelles mesures pour réduire nuisances et risques
A partir du 1er janvier 2023, les nouvelles installations de méthanisation devront être situées à au moins 200 mètres des habitations environnantes, et plus seulement à 50 mètres, a indiqué ce 12 mai la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, lors d'une audition conjointe avec son homologue de l'Agriculture Julien Denormandie, par la mission d'information sur la méthanisation du Sénat. Pour les petites installations, la distance sera portée à 100 mètres, a précisé Barbara Pompili. "De nouveaux arrêtés sont en cours d'élaboration, qui permettront aussi de favoriser l'acceptabilité de certains projets", a-t-elle dit, relevant que souvent la réaction des riverains "peut faire craindre" aux agriculteurs de se lancer. "Il faut regarder en face la question des nuisances." Sur la prévention des fuites de gaz, il y aura "des contrôles à fréquence suffisante de l'intégrité de tous les contenants, notamment un contrôle semestriel des pièces d'étanchéité". Pour prévenir les pollutions, "il faudra des capacités de rétention sous les stockages de digestats liquides (substances restant après la transformation des déchets en gaz, ndlr) ou de toute autre matière susceptible de polluer les eaux et les sols", a-t-elle ajouté. La publication de ces arrêtés est attendue courant mai. Contre les nuisances olfactives, tout pétitionnaire d'une nouvelle installation devra produire "un état initial des perceptions", a-t-elle ajouté : "Cela servira de référence en cas de plainte."
Les deux ministres ont redit le soutien de l'Etat à cette énergie renouvelable, complément de revenus pour les agriculteurs mais aussi moyen de parvenir à réduire la dépendance aux énergies fossiles. Alors que la France compte aujourd'hui plus de 220 méthaniseurs, agricoles pour les deux tiers, permettant de produire du biogaz à partir de déchets organiques et autres effluents d'élevages, le gouvernement souhaite accélérer la cadence. "Pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un premier jalon de 6 TWh/an en 2023, a souligné Barbara Pompili. Concrètement, nous devons encore augmenter notre production de 50% par rapport à aujourd'hui." "Mais ce n'est viable que si nous parvenons à baisser les coûts de production. Aujourd'hui l'Etat achète (ce gaz) entre 5 et 10 fois plus cher que le gaz naturel", a rappelé la ministre.
Le gouvernement a annoncé fin 2020 une réforme des garanties d'origine et un changement du cadre de soutien, désormais basé, pour les nouvelles installations et selon la taille des sites, sur un tarif d'achat révisé ou des appels d'offres. Le secteur, inquiet des impacts de ce nouveau cadre, a proposé au gouvernement un mécanisme "extra-budgétaire", qui imposerait aux fournisseurs d'énergie une obligation de production ou d'achat de biométhane, avec allocation de "certificats verts". "On (y) réfléchit", a dit Barbara Pompili.
