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C.Brémond, Mairie-conseils et G.Costa, expert finances

Méthode de révision des valeurs locatives des locaux professionnels à l'usage des élus

Finances et fiscalité

Commande publique

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, testée dans cinq départements en 2013, vient d’être généralisée. Elle démarre par une collecte d’informations auprès des propriétaires des locaux professionnels. En 2014, les commissions locales d’impôts directs seront associées à la procédure de classement.
Ce document décrit toutes les modalités et les étapes de la procédure afin de permettre aux élus
locaux d’être pleinement acteurs de la réforme.

Type :
Cahier d’enquêtes et d’analyses
Publication reference :
E181
Nombre de pages de publication :
48
Signature of the author :
C.Brémond, Mairie-conseils et G.Costa, expert finances
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