Méthode de révision des valeurs locatives des locaux professionnels à l'usage des élus
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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, testée dans cinq départements en 2013, vient d’être généralisée. Elle démarre par une collecte d’informations auprès des propriétaires des locaux professionnels. En 2014, les commissions locales d’impôts directs seront associées à la procédure de classement.
Ce document décrit toutes les modalités et les étapes de la procédure afin de permettre aux élus
locaux d’être pleinement acteurs de la réforme.
- Type : Cahier d’enquêtes et d’analyses
- Publication reference: E181
- Nombre de pages de publication: 48
