Mis à jour le
Piloté par Christine Brémond Mairie-conseils avec le concours de Gisèle Costa GC Conseil

Méthode de révision des Valeurs locatives foncières à l'usage des élus locaux

Finances et fiscalité

Commande publique

En attendant une réforme nationale du mode de calcul de revalorisation des bases des locaux d’habitation, il semble aujourd’hui opportun de mettre en place une stratégie locale de révision des valeurs locatives.

Ce document apporte une méthode pragmatique pour réaliser ce travail qui permettra aux élus de prendre conscience de la situation actuelle dans leurs collectivité ; peut-être, de commencer à corriger des injustices criantes ; enfin, de se préparer à être acteur de la réforme qui permettra d’augmenter les recettes fiscales sans toucher aux taux.

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E163
Nombre de pages de publication :
55
Signature of the author :
Piloté par Christine Brémond Mairie-conseils avec le concours de Gisèle Costa GC Conseil
Haut de page