Environnement - Mini-motos trop bruyantes en ville : les députés adoptent une proposition de loi en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 1er juin une proposition de loi qui vise à lutter contre "les nuisances", notamment sonores, des mini-motos et quads en milieu urbain, en renforçant les sanctions encourues. Porté par le patron du groupe socialiste Bruno Le Roux ainsi que par le député du Nord Rémi Pauvros, le texte part du principe que "la circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain, engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains", selon son exposé des motifs. "Des individus inconscients s'adonnent à des conduites extrêmement dangereuses dans certains quartiers au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants", souligne-t-il. Or, "les maires et les forces de l'ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ce phénomène qui se développe de manière importante dans de nombreuses villes", souligne-t-il. Sont en particulier visés les véhicules à usage ludique ou sportif qui n'ont pas besoin d'homologation particulière, mais qui en contrepartie ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Selon les auteurs de la proposition de loi, "l'état actuel du droit ne permet pas aux forces de l'ordre une pleine efficacité" pour lutter contre le phénomène. La proposition entend notamment "homogénéiser le cadre législatif en place pour lui donner plus de cohérence et plus d'efficacité" et "durcir les sanctions".
Le texte prévoit notamment que la confiscation des mini-motos et quads non autorisés à circuler sur la voie publique est "de plein droit" si l'engin n'est pas utilisé sur un terrain adapté. Une contravention de 5e classe (1.500 euros et 3.000 en cas de récidive) viendra aussi sanctionner le fait de ne pas avoir de plaques d'immatriculation (obligation actuellement associée à aucune sanction).
La proposition de loi prévoit aussi - pour les engins autorisés à circuler sur la voie publique ou non -, que "lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant", il peut être immobilisé ou mis à la fourrière le temps d'effectuer un contrôle. En cas de non-conformité, le texte alourdit l'amende, en la faisant passer de la 4e classe (750 euros) à la 5e classe, et prévoit en outre que les frais de fourrière seront à la charge de l'utilisateur.
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le 15 juin.
