Logement - Mise aux normes des ascenseurs : vers un report de la seconde échéance ?

Officiellement fixée au 3 juillet 2013, la date limite de la seconde échéance de la mise aux normes des ascenseurs pourrait bien être décalée. Cette échéance est l'une des trois prévues par le plan national de mise en sécurité des ascenseurs, issu de l'article 79 de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Ce plan s'applique aux ascenseurs "destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et les constructions". La première échéance de mise aux normes portait principalement sur les dispositifs de limitation de la vitesse de descente de la cabine et sur la sécurité des portes, tandis que l'échéance de juillet prochain concerne notamment les dispositifs de téléalarme, la précision d'arrêt de l'ascenseur et la protection contre les risques électriques.
La première échéance, initialement fixée au 3 juillet 2008 avait déjà reportée au 31 décembre 2010. Mais, lors de cette échéance, Benoist Apparu - alors en charge du Logement - avait décidé de laisser inchangées les deux échéances suivantes : celle de 2013 et celle de 2018. Même si Cécile Duflot n'a pas encore fait connaître sa position, il n'est pas exclu que le gouvernement accepte de faire preuve de souplesse, mais avec un délai supplémentaire moins important que lors du report de la première échéance. Les deux associations représentant les responsables de copropriétés - l'ARC (Association des responsables de copropriété) et l'Unarc (Union nationale des responsables de copropriété), à ne pas confondre avec les syndics, car ils représentent les élus des syndicats de copropriété - ont en effet adressé un courrier en ce sens à la ministre du Logement. Elles y font valoir que "l'absence de prolongation des délais entraînerait des effets extrêmement négatifs, voire dangereux : le chantage à la mise à l'arrêt des ascenseurs, les devis hors de prix, l'absence de concurrence, l'appel à une sous-traitance insuffisamment qualifiée, la dégradation à terme de la maintenance". Les deux associations estiment que "40% des ascenseurs ne seront pas mis en conformité au 2 juillet 2013 [...], soit 115.000 appareils sur les 290.000 concernés".

Les ascensoristes rejoignent les responsables de copropriété

Ce plaidoyer pro domo face à des coûts de travaux importants - malgré la tentative du précédent gouvernement de fluidifier le marché en introduisant davantage de concurrence (voir notre article ci-contre du 11 mai 2012) - ne suffirait sans doute pas à obtenir un report. Mais les responsables de copropriétés sont désormais rejoints par les ascensoristes eux-mêmes. La Fédération des ascenseurs se dit en effet ouverte à un report de quelques mois de l'échéance de la deuxième tranche. Elle affirme que "six à neuf mois seraient en effet suffisants au traitement des 60.000 appareils nécessitant des travaux d'une certaine importance parmi les 115.000 concernés". Le caractère limité du report - qui ne remettrait pas en cause la dernière échéance de 2018, au demeurant plus légère que les deux précédentes - pourrait inciter la ministre du Logement à donner satisfaction aux intéressés.
Cécile Duflot ne devrait toutefois pas se prononcer avant le 4 février, date à laquelle le ministère organise une réunion de présentation des résultats de l'enquête menée par ses services sur l'état d'avancement de la deuxième phase de mise aux normes de sécurité.  

 

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