Modifications de périmètre d'un PLUi (Club PLUi)

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Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Cette fiche, élaborée en juin 2013 (avant les lois Alur et Notre), synthétise l'état du droit sur les modifications de périmètre (fusions, absorptions…) qui peuvent affecter un EPCI élaborant un PLUi. Il s'agit grâce à ce document de disposer d'une grille de lecture simple de l'ensemble des situations possibles.

Extranet PLUi : http://extranet.plui.logement.gouv.fr
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Type :
Guide
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