Localtis

Municipales : des élections au début de l'automne pour plus de 4.700 communes ?

Selon le JDD, le gouvernement a déposé un projet de loi prévoyant une élection à deux tours, les 27 septembre et 4 octobre, dans les communes qui n'ont pas désigné leur conseil municipal au complet le 15 mars dernier. Concernant l'installation des quelque 30.000 conseils municipaux dont l'élection est acquise, le gouvernement veut qu'elle ait lieu "le plus vite possible".  

Le gouvernement a "officieusement" transmis au Conseil d'État un projet de loi programmant une élection municipale à deux tours dans les 4.779 communes dans lesquelles le conseil municipal n'a pas été désigné au complet le 15 mars dernier. C'est ce qu'a affirmé le week-end dernier le Journal du dimanche (JDD), en disant savoir que le texte retient les dates des 27 septembre et 4 octobre 2020. Une information que France info a confirmée peu de temps après, citant des "sources gouvernementales". Selon la chaîne d'information continue, l'exécutif aurait jugé que la date du 21 juin ou celle du 28 juin - qui jusque-là avait été avancée pour l'organisation du second tour – est entourée de "trop d’incertitudes au plan sanitaire, mais également au plan juridique". "Le Conseil d’État pourrait s’y opposer", considère un membre de l’exécutif cité par France info.
Dimanche, le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'il a effectivement demandé à ses services "de travailler sur un texte de loi pour, si nous ne pouvons pas faire l'élection du second tour au mois de juin, fixer avec le Parlement une nouvelle date pour le premier et le second tour dans les communes qui n'auraient pas élu leurs conseils municipaux". Christophe Castaner s'est toutefois montré prudent : "J'ai travaillé sur une hypothèse fin septembre, mais ce n'est qu'une hypothèse", a-t-il dit au Grand Jury (RTL/LCI/Le Figaro). Déjà le 19 avril, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait déclaré (sur France 3) que "le réalisme" veut que les élections aient lieu "sûrement après l'été".

Prévoir "des délais suffisants"

La loi d'urgence du 23 mars a prévu qu'"au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant." Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État considérait que le second tour devrait se tenir "dans un délai de trois mois" suivant le premier tour du 15 mars. Un report de l'élection à la rentrée conduit donc le gouvernement à envisager deux tours de scrutin.
Dans le cas d'un report de l'élection municipale à la rentrée, il faudrait bien organiser deux tours de scrutin, plaide la mission de suivi de la loi d’urgence mise en place par la commission des lois du Sénat, dans un rapport qu'elle a adopté le 29 avril. Deux conditions sont requises, selon elle : "des délais suffisants pour que les candidats puissent constituer leur liste, déposer leur déclaration de candidature en préfecture puis mener campagne" et une consultation "en amont" du comité de scientifiques, "pour s’assurer que les conditions sanitaires permettent la tenue des opérations de vote".
S'il devait être confirmé, le nouveau calendrier des élections pourrait satisfaire l'Association des maires de France (AMF). Son président, François Baroin évoquait mi-avril sa préférence - en cas de report du deuxième tour au-delà de juin - pour la "deuxième quinzaine de septembre" (voir notre article du 20 avril 2020). Mais, différence de taille, il prônait l'organisation à cette échéance du seul second tour.

Installation de 30.000 conseils municipaux : rapport en vue

S'agissant de l'installation des quelque 30.000 conseils municipaux élus au complet le 15 mars, le Premier ministre a confirmé, lundi devant le Sénat, qu'il voulait que les choses aillent vite. Édouard Philippe a demandé, ce 4 mai, un avis au conseil scientifique sur la possibilité de cette installation qui nécessite une réunion physique des élus, ainsi que sur la première réunion des conseils communautaires. Les onze experts de l'instance installée début mars pourraient donc se prononcer sur la question dans les jours qui viennent, et ce sans même aborder le sujet du second tour des élections qui est plus sensible.
Sur la base de leur avis, le gouvernement remettra au parlement "un rapport dans les plus brefs délais qui permettra de dire si, et surtout quand, cette installation est possible", a déclaré Édouard Philippe. Dans leur immense majorité, les conseils des communes concernées "ne comptent en général pas plus de 15 membres", a-t-il fait valoir.
Reste que de nombreux recours ont été déposés contre les résultats du premier tour. Selon le Sénat, 2.828 requêtes ont été déposées au 19 avril 2020 (contre 1.513 lors des élections de 2014) et à cette date le délai de recours n’était pas encore échu.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page